Bonjour,
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Merci de votre compréhension.
Vous bénéficiez, en qualité d’indépendant, d'un statut social qui vous est propre. Celui-ci se distingue du statut réservé aux salariés et aux agents de l'Etat. Entreprendre une activité indépendante implique des obligations et le droit à une couverture sociale. Grâce aux combats menés par UCM, cette couverture sociale ne cesse de s’améliorer et se rapproche de plus en plus de celle des salariés.
- Soins de santé
- Incapacité de travail
- Prestations familiales (allocation de naissance et familiales)
- Pension
- Maternité (105 titres services gratuits et un trimestre de dispense)
- Congé de paternité
- Droit passerelle (aide pour l'indépendant qui doit cesser son activité à la suite d’une faillite, des difficultés financières ou d'un évènement fortuit)
- Plan famille (aide en cas de maladie d’un proche)
- Congé de deuil
Les cotisations sociales représentent un pourcentage de vos revenus professionnels d’indépendant. Elles sont calculées sur l’année pour laquelle elles sont dues.
Vous payez des cotisations provisoires qui seront recalculées lorsque les revenus de l’année seront communiqués par l’administration fiscale. Par exemple, les cotisations sociales de 2024 sont calculées sur les revenus de 2024.
La base de calcul des cotisations sociales diffère selon qu’il s’agisse d’un début d'activité ou d’un régime définitif.
Durant les trois premières années civiles complètes d'activité, vous payez des cotisations provisoires basées sur un forfait minimum. Vous avez la possibilité de demander à cotiser sur un montant supérieur aux forfaits légaux si vous estimez que votre revenu sera supérieur au revenu de base fixé légalement.
Vous pouvez bénéficier de la réduction pendant maximum quatre trimestres consécutifs. Normalement un indépendant à titre principal paie une cotisation trimestrielle minimale de 899,15 € (calculée sur un revenu de 16.861,46 €).
Si vous rentrez dans les conditions, vous pouvez, en fonction du seuil de revenus choisi, payer une cotisation de :
- 464,32 € (calculée sur un revenu de 8.707,35 €)
- entre 464,32 € et 899,15 € en fonction du revenu choisi entre 8.707,35 € et 16.861,46 €
- à partir du 5ème trimestre d’activité, vous serez redevable d’une cotisation trimestrielle minimale de 899,15 € (revenus 16.861,46 €)
Au niveau de vos droits sociaux, vous conserverez la totalité de vos couvertures sociales. Vous pouvez aussi cotiser à la PLC.
Vous pouvez, à certaines conditions, payer des cotisations inférieures au forfait minimum pour vos quatre premiers trimestres d’activité.
Vos cotisations seront d’abord calculées sur la base des revenus de la 3e année qui précède puis recalculées lorsque vos revenus réels seront connus ! Evidemment, si ces revenus ne correspondent pas à ce que vous allez gagner cette année-là, vous avez la possibilité de moduler vos cotisations selon l’évolution de votre situation financière.
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