Récompensez vos travailleurs en intervenant dans leur mobilité

La voiture de société

L’option la plus répandue est bien entendu la mise à disposition d’un véhicule de société. 

La voiture de société est une forme très avantageuse de rémunération pour le travailleur qui ne doit plus se soucier de financer un véhicule privé, ni s’occuper des entretiens du véhicule et, si une carte essence lui est accordée, ne doit plus payer de frais de carburant. 

La voiture de société offre également des avantages à l’employeur qui ne paie qu’une cotisation de solidarité fixée en fonction du taux d’émission de CO² du véhicule. Il ne doit pas payer de cotisations patronales ni de cotisations personnelles du travailleur. Les frais liés à la voiture sont par ailleurs en grande partie déductibles dans le chef de l’employeur. L’achat ou le leasing d’un véhicule de société pour un employeur représente toutefois un investissement important.

Le vélo de société 

Comme alternative à la mise à disposition d’un véhicule de société, une entreprise peut également fournir un vélo (classique ou électrique) à ses travailleurs. Dans le but de promouvoir ce moyen de transport, le législateur a prévu un traitement fiscal favorable. 

En effet, dans le chef du travailleur, l’avantage issu de l’utilisation privée d’un vélo de société est exonéré d’impôt pour autant que le vélo soit également utilisé pour les déplacements entre le domicile du travailleur et le lieu de travail.  Par ailleurs, si le travailleur utilise le vélo d'entreprise pour ses déplacements domicile-travail et qu'il l’utilise à des fins privées, il s’agit d’un avantage exonéré du paiement de cotisations sociales.

Pour l’employeur, il s’agit également d’un avantage intéressant car entièrement déductible. Octroyer des vélos de société à ses travailleurs est une solution durable qui permet aussi de moderniser l’image de l’entreprise. En outre, l’activité sportive a des bienfaits sur la réduction du stress et sur la santé de manière générale, ce qui peut, dans une quelque mesure, permettre de réduire le taux d’absentéisme. 

Le budget mobilité

Dans une perspective également plus durable et meilleure pour l’environnement, l’employeur peut décider d’instaurer au sein de son entreprise un « budget mobilité ». Ce budget mobilité consiste pour les travailleurs à échanger leur véhicule de société contre un budget mobilité respectueux de l’environnement. 

Les travailleurs ont le choix parmi diverses solutions de mobilité, réparties en trois piliers, chacun assorti de règles sociales et fiscales bien particulières. Le travailleur peut ainsi opter pour une voiture électrique, une voiture qui satisfait à certaines normes ou encore faire une sélection dans une série de moyens de transports durable (vélo, vélo électrique, transports en commun, transport collectif organisé,…).

L’instauration du budget mobilité n’est toutefois possible que pour les employeurs qui ont mis une ou plusieurs voitures à la disposition de leurs travailleurs pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois.

Le remboursement des frais de déplacement

Enfin, il est possible de rembourser à vos travailleurs leurs frais de déplacement.

Les obligations sectorielles en matière de frais de déplacement constituent l’intervention minimum pour l’employeur. Il est toutefois possible d’intervenir pour un montant plus élevé que celui qui est prévu par le secteur. Il s’agit d’un avantage individuel qui peut être négocié différemment d’un travailleur à l’autre.

L’ONSS admet qu’un employeur rembourse les frais de déplacement jusqu’à maximum 0,3707€ par kilomètre (montant 2021). Si le remboursement ne dépasse pas ce plafond, aucune cotisation sociale n’est due sur le remboursement des frais de déplacement.

Au niveau fiscal, les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile/lieu de travail ont, en principe, un caractère imposable.  Elles sont donc soumises au paiement du précompte professionnel. Il est toutefois possible, dans certaines conditions, de bénéficier d’une exonération fiscale pour une partie du remboursement.  

Le remboursement des frais de déplacement constitue un avantage facile à mettre en place et intéressant financièrement.  Toutefois, puisque que le montant dépend de la distance entre le domicile du travailleur et son lieu de travail, cet avantage n’a pas d’intérêt pour un travailleur qui habiterait tout près de son lieu de travail.