Gestion sociale et RH

23 septembre 2021

 - Mise à jour le 21 février 2024

Avec quel(s) bonus motiver vos travailleurs ?

Vous souhaitez récompenser vos travailleurs pour le travail fourni ? Vous avez atteint de beaux résultats cette année et souhaitez les partager avec eux ? Il existe des possibilités ayant chacune leur particularité et leurs incitants financiers.

La prime bénéficiaire

La prime bénéficiaire est un avantage collectif. Elle consiste à octroyer aux travailleurs une partie du bénéfice comptable de l’employeur. Le principe est semblable à celui des dividendes, à la différence que la somme est ici versée aux travailleurs et non aux détenteurs du capital de l’entreprise.

La prime, qui est versée une fois par an au moment de la clôture des comptes annuels de l’entreprise, bénéficie d’un régime social et fiscal intéressant. En effet, la prime bénéficiaire n’est pas soumise au paiement des cotisations patronales. Elle est par contre soumise au paiement de la cotisation sociale du travailleur (13.07%). Au niveau fiscal, seule une taxation de 7% est à charge du travailleur. La prime bénéficiaire étant payée après la clôture des comptes de l’entreprise, elle n’est toutefois pas déductible dans le chef de l’employeur.

Cette prime permet de récompenser les travailleurs de manière simple et flexible, une fois par an, si l’employeur souhaite distribuer une partie de ses bénéfices comptables.

Le bonus collectif (avantage non récurrent) – CCT 90

Le système du bonus collectif (avantages non récurrents liés aux résultats) permet d’octroyer aux travailleurs un bonus lié à la réalisation d’objectifs collectifs fixés préalablement.

Le principe du bonus collectif est que l’employeur fixe un objectif collectif à atteindre endéans une période de référence déterminée. Si, au terme de la période, l’objectif a été atteint, l’employeur peut récompenser ses travailleurs avec l’octroi d’un bonus qui est avantageux dans le chef des travailleurs car exonéré de précompte professionnel.

Le bonus collectif nécessite toutefois le respect d’une certaine procédure (convention collective de travail ou acte d’adhésion).

Les options sur actions - warrants

Si vous souhaitez ne récompenser que certains travailleurs, vous pouvez leur octroyer des options sur actions. Cet avantage individuel permet aux bénéficiaires d’acquérir, à un prix fixé d’avance, un certain nombre d’actions. Si cette option porte généralement sur des actions de l'entreprise au sein de laquelle est occupé le travailleur, elle peut toutefois aussi viser des actions d'une autre société.

L’avantage pour le travailleur bénéficiaire se trouve dans la limitation du risque financier (si la valeur de l’action a diminué, le travailleur n’exerce pas son option et ne subit pas la moins-value) et dans la plus-value de l’action lors de sa revente par rapport au prix déterminé lors de l’attribution de l’option.

Les options sur actions ne sont pas soumises au paiement de cotisations sociales.

La prime brute

Enfin, si votre souhait est de récompenser un travailleur en particulier, il vous reste toujours la possibilité d’octroyer une prime brute. Vous êtes libre d’en déterminer vous-même le montant, ainsi que les modalités d’octroi.

Il s’agit toutefois d’une prime soumise au paiement de cotisations sociales ainsi qu’au précompte professionnel.

Prime nette de 1000 € : quelles possibilités et quel coût ?

Prime brute Avantage non récurrent Prime bénéficiaire Warrants
Coût employeur3 092 €1 530 €1 546 €2 258 €
Coûts divers (ONSS employeur, impôts des sociétés...) 618 € 380 € 309 € 107 €
Avantage brut 2 474 € 1 150 € 1 237 € 2 151 €
ONSS employeur 323 € 150 € 162 € 0 €
Imposable 2 151 € 1 000 € 1 075 € 2 151 €
Précompte professionnel 1 151 € 0 € 75 € 1 151 €
Avantage net 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Prime bénéficiaire : non déductible, coût employeur évalué sur base d'un impôt des sociétés de 25 %

Warrants : commissions organismes bancaires (ici : 5 %)

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