En votre qualité d’indépendant et/ou d'employeur, vous êtes tenus de respecter une série d'obligations tout au long de l'année. Retards et/ou oublis peuvent avoir un impact conséquent sur votre protection sociales et/ou votre activité : majorations, indemnités supplémentaires, amendes, suppression d'avantages ou d'aides.
Retrouvez en ligne les principales échéances sociales, les paiements à effectuer, les formalités à accomplir et tous les liens utiles pour l’adaptation du montant des cotisations sociales ou encore l’adaptations salariales de vos collaborateurs, les saisies-cessions, les actualités saisonnières (vacances annuelles, primes de fin d'année...), etc.
Nous rassemblons dans ce dossier tous les points à surveiller :
- pour l’indépendant : ajustez le montant de vos cotisations sociales trimestrielles et assurez la meilleure protection sociale
- pour l’employeur : assurez le management idéal de votre TPE ou PME, organisés par période et actualisés tout au long de l'année, sur base mensuelle ou pluriannuelle.
Toutes les données utiles pour la gestion optimale de votre statut social
Tout indépendant est affilié à une Caisse d’assurances sociales et paie des cotisations sociales. A combien s’élèvent-elles ? Comment sont-elles calculées ? Quand doit-on les payer ? Rien de plus simple ! UCM vous accompagne.
Les cotisations sociales représentent un pourcentage des revenus professionnels imposables. Elles sont calculées sur les revenus de l’année pour laquelle elles sont dues : les cotisations 2022 sont calculées sur les revenus perçus en 2022.
L’indépendant paye quatre cotisations sociales trimestrielles par an. Attention, le non-paiement des cotisations sociales entraine des majorations…. L’indépendant qui débute son activité en cours d’année ne doit de cotisations que pour les trimestres où il est actif mais son revenu sera annualisé.
Un indépendant à titre principal bénéficie d’un statut social qui lui est propre. Être indépendant implique des obligations (paiement des cotisations sociales) mais également le droit à une couverture sociale : pension, soins de santé, allocations familiales… Le non-paiement de certaines cotisations peut mettre en péril les droits auxquels vous pouvez prétendre.
Payer la juste cotisation permet d’éviter d’importantes régularisations. Comment les anticiper et les adapter au mieux selon votre réalité ? UCM vous guide !
Les trois premières années d’activité, la Caisse d’assurances sociales propose de payer un forfait. L’indépendant peut, s’il sait que ses revenus seront plus élevés que le revenu minimum légal, payer des cotisations plus élevées.
Ensuite, après les trois premières années d’activité, la Caisse d’assurances sociales propose de payer sur base des revenus d’il y a 3 ans. Trois possibilités s’offrent à l’indépendant :
- il accepte les cotisations provisoires légales proposées par la Caisse d’assurances sociales
- il sollicite une réduction des cotisations provisoires
- il paye des cotisations provisoires plus élevées.
Comment optimiser au mieux vos paiements ?
Consultez notre rubrique "Optimiser vos cotisation sociales" et sélectionnez la solution adaptée à votre situation !
En bénéficiant de la pension libre complémentaire sociale UCM, vous vous constituez un capital pension pour l’avenir et vous bénéficiez en plus de :
- une déduction à 100% des cotisations de pension complémentaire
- une réduction des cotisations sociales
- une réduction d’impôts
- un taux d’intérêt garanti.
Si l’on considère tous ses avantages, vous récupérez plus de 70% de vos versements !
En plus, la pension libre complémentaire sociale UCM offre aussi aux chefs d’entreprise un ensemble de couvertures pour faire face à certains événement de la vie (revenu garanti, naissance, décès…). Une question, une info ? Découvrez la pension libre complémentaire sociale UCM !
Les données utiles pour une gestion salariale optimale de votre entreprise
Selon votre secteur, des accord salariaux peuvent impacter l'indexation des salaires. Le montant est défini par les partenaires sociaux au travers de la norme salariale pour conclure par un accord interprofessionnel.
Ce n'est qu'après cet accord que les secteurs peuvent à leur tour intervenir.
Une fois ces adaptations salariales publiées, vous êtes dans l'obligation de les appliquer : leur non-respect peut vous valoir des sanctions.
Lorsqu'un particulier fait l'objet d'une saisie ou d'une cession, une certaine somme reste insaisissable sur ses revenus de travail ou de remplacement. Cette quotité est régulièrement indexée et peut être influencée par des événements exceptionnels. La crise du coronavirus a, par exemple, permis l'augmentation temporaire du montant en faveur des travailleurs et des bénéficiaires de prestations sociales jusqu'au 1er octobre 2021.
La nouvelle quotité insaisissable/incessible s’applique à tout paiement effectué dès le 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2021 d’un revenu du travail ou d’une prestation sociale faisant l’objet d’une saisie/cession.
Une voiture de société est un avantage de toute nature (ATN) bien utile dans le cadre de la rémunération alternative de vos travailleurs. Cet ATN reste cependant soumis au précompte professionnel : sa valeur est ajoutée au montant de leurs rémunérations.
En principe, les ATN sont imposables sur leur valeur réelle pour le travailleur. Celle-ci est cependant déterminée selon une formule spécifique.
Lorsqu'un travailleur est occupé la nuit, il a légalement droit à une indemnité horaire en complément de sa rémunération.
Le montant de cette cette indemnité est fixé par le Conseil national du travail et peut évoluer ponctuellement.