Travail étudiant et travailleur occasionnel

Le travail étudiant

Choisissez le bon profil

L’étudiant doit avoir au moins 15 ans, ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein, c’est-à-dire qu’il a terminé ses deux premières années de secondaire, et suivre en principe un enseignement de plein exercice ou une formation en alternance. Envie d'en savoir plus ? Retrouvez les 5 démarches essentielles pour recruter un étudiant.

Un contrat étudiant adéquat

Le statut d’étudiant est particulier. Il est donc nécessaire de rédiger un contrat contenant certaines mentions obligatoires.
 

Dimona indispensable avant l’entrée en fonction

Vous devez, comme avec un travailleur ordinaire, réaliser une déclaration immédiate à l’emploi (Dimona) au plus tard au moment où l’étudiant débute ses prestations. Des pénalités seront appliquées en cas de déclaration tardives.

Surveiller les heures de travail

Le nombre d’heures de travail disponibles

Pour bénéficier du taux réduit de cotisations patronales, votre étudiant ne doit pas dépasser un plafond de 600 heures par an. Un doute ? Consultez l’option « consulter le contingent de l’étudiant » sur le site portail de la sécurité sociale qui vous donnera en temps réel le solde d’heures restant.

Tenir à jour les heures de travail

L’occupation de votre étudiant peut durer plus longtemps qu’établi à l’origine. Pour pouvoir continuer à bénéficier du taux de cotisations réduit, adaptez le nombre d’heures via une Dimona de rectification.

Besoin d'engager un étudiant ?

Retrouvez toutes les infos indispensables concernant l'engagement d'un étudiant : contrat, rémunération, conditions...

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Occupation étudiant

Travailleurs occasionnels

Le concept de travailleur occasionnel

Occuper un travailleur occasionnel implique de conclure avec lui un contrat de travail à durée déterminée ou pour une tâche spécifique. Ce contrat ne doit pas nécessairement être écrit : un contrat oral peut être suffisant.

Un quota par travailleur

Les contrats occasionnels sont soumis à un régime ONSS favorable dont l’importance varie selon les secteurs.

Pour conserver ces avantages, un travailleur ne peut cependant pas cumuler indéfiniment les contrats occasionnels : il est limité à un quota annuel défini à nouveau selon le secteur dans lequel il est occupé (par exemple 50 jours par an dans l’Horeca, 30 jours par an dans l’agriculture…).
 

Bon à savoir

Certains secteurs mettent à disposition des employeurs et/ou des travailleurs un service en ligne permettant de consulter en temps réel le solde de jours restants. Par exemple, le service Horeca@work dans le secteur de l’Horeca.

Une Dimona spécifique

La Dimona est une notification électronique obligatoire par lequel vous devez communiquer à l’ONSS toute entrée et sortie d’un travailleur. Les travailleurs occasionnels n’y font pas exception.

Si elle a la particularité d’être plutôt flexible au niveau de l’établissement de son contrat, l’occupation d’un occasionnel implique toutefois de rester vigilant aux déclarations des Dimona. Il est toujours nécessaire d’en établir une à chaque début de contrat, même si celui-ci est renouvelé régulièrement.

Par exemple

Vous avez un champs de fraises et besoin de personnel à un moment très précis pour la cueillette. Il travaille aujourd’hui, mais la météo ne s’annonce pas bonne demain. La cueillette sera impossible et ne reprendra qu’après-demain. Vous devez donc établir une Dimona pour son occupation d’aujourd’hui et une autre après-demain lorsqu’il reprendra le travail.

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