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Toute entreprise génère des déchets de différentes natures. Ceux-ci doivent être stockés, collectés évacués et traités selon des règles imposées par la législation. Le stockage, la collecte et la valorisation des déchets représentent une réelle charge pour l’entreprise. Maîtriser vos déchets produit par l'entreprise et les employés est essentielle pour réduire votre impact environnemental, tout en optimisant vos coûts.
Bien connaître vos déchets
Par définition, les déchets sont : « toute matière ou tout objet dont le détenteur/producteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
En résumé, il existe 3 types de déchets :
- Déchet inerte : tout déchet qui, de par sa composition physico-chimique, ne peut altérer les fonctions du sol, de l'air ou des eaux, ni porter atteinte à l'environnement ou à la santé de l'homme. Ce sont principalement des déchets de construction et de démolition, des terres de remblais et de découverture.
Exemples : gravats, briquaillons, cailloux, briques, pierres, carrelages, dalles, tuiles, terre, sable, béton, ciment, plâtre - Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses pour l'homme ou l'environnement.
Exemples : solvants, acides, huiles usagées, peintures, colles, vernis, white spirit, piles et batteries, cartouches, filtres à huiles, liquides de frein, chiffons souillés de produits dangereux, aérosols... - Déchet industriel banal (DIB) : déchet d'entreprise qui n'est ni dangereux, ni inerte.
Exemples : Papier/carton, PMC, verre, déchets de peintures, déchets de la transformation du sucre, de la transformation, du bois, de la production de papier, de carton, de panneaux et de meubles...
Nos conseil en matière de gestion des déchets dans votre entreprise
- faire l'inventaire des types de déchets que vous possédez à travers tous les services (volume, recyclabilité, dangerosité...)
- s'infirmer sur les réglementations et les contraintes (loi, stockage...)
- sensibiliser le personnel, le conscientiser sur le fait de prendre une gourde ou une tasse non jetable par exemple ou de réduire les impressions
- réduire le problème à la source. Exemple : imprimer moins, réutiliser les feuilles en feuille de brouillon
- trier correctement les déchets par catégorie. Astuce : avoir des couleurs de poubelles différentes, mettre des mémo pour que les collaborateurs sachent exactement ce qu'ils peuvent y jeter ou non
- faire collecter ses déchets
- faire valoriser ses déchets
- tenir un registre pour les déchets dangereux
Quelles sont les obligations des entreprises en matière de déchet ?
En tant que détenteur ou producteur de déchets, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi avec ceux-ci. Suivant le type de déchets générés par votre activité, il existe plusieurs obligations à respecter.
Nos conseillers en environnement vous aident à y voir plus clair sur vos obligations légales en matière de gestion des déchets.
Pour aller plus loin
Je prends RDV avec un conseiller UCM
Tri des déchets en entreprise
Si votre entreprise est concernée par le tri des déchets, vous devez pouvoir prouver le respect du tri lors d'un éventuel contrôle, par exemple, simplement via la présentation d'une facture ou d'un contrat avec un collecteur. Quelque soit la taille de votre entreprise, l'obligation de tri des déchets s'applique.
Si les déchets sont amenés par vos soins au parc à conteneurs ou au centre de tri, enregistrez-vous pour le transport des déchets.
Collecte et transport des déchets
Le transport de déchets, quand il se fait dans le cadre d'une activité professionnelle, est soumis à un enregistrement ou à un agrément préalable. Un enregistrement est nécessaire pour le transport de déchets non dangereux et un agrément est requis pour le transport de déchets dangereux.
Pour respecter cette obligation, soit vous faites appel à un transporteur ou un collecteur de déchets enregistré ou agréé, soit vous faites les démarches pour vous enregistrer ou vous agréer.
Enregistrement ou agrément comme transporteur ?
La liste des transporteurs et collecteurs de déchets
Gestion des déchets dangereux
Les déchets dangereux ne peuvent pas être mélangés avec d'autres déchets. Ils doivent être collectés et traités séparément.
Le stockage des déchets dangereux doit respecter certaines conditions :
- le compartimentage, ou la séparation des déchets incompatibles
- une aire de stockage couverte
- l'impossibilité d'accéder à l'aire de stockage pour des personnes extérieures au site
- l'étanchéité du stockage (bac de rétention, encuvement ou fosse)
Tout producteur doit tenir durant 5 ans un registre reprenant les modalités de gestion de ces déchets. Par ailleurs, une déclaration annuelle de détention de déchets dangereux doit être effectuée auprès du Département du Sol et des Déchets avant le 31 mars.
Reprise des déchets
Cette législation a pour objectif de responsabiliser les fabricants, importateurs et les personnes qui commercialisent le produit sur l'avenir de celui-ci une fois qu'il sera à l'état de déchet.
Les déchets visés sont : les déchets d'équipements électriques et électroniques, les piles et les accumulateurs usagés, les emballages, les véhicules hors d'usage (VHU), les batteries au plomb, les huiles usagées (non alimentaires), les pneus usés, les déchets photographiques, les déchets de papier, les médicaments périmés, les plastiques agricoles usagés, les huiles et les graisses comestibles.
Vous pouvez faire appel à un organisme agréé pour satisfaire à vos obligations, comme Recupel, Bebat, Fost Plus, ou Val-I-Pac, Febelauto, Valorlub, Recytyre, Fotini et Valorfrit.
Stockage des déchets en entreprise
Le stockage temporaire de déchets sur votre site d'exploitation entraine l'obligation de demander un permis d'environnement ou de faire une déclaration environnementale.
Interdiction des sacs et des ustensiles en plastique à usage unique
Afin de lutter contre la présence de déchets en plastique, la Wallonie a interdit l'utilisation de certains d'entre eux : les sacs en plastique et les ustensiles en plastique à usage unique.
Interdiction relative aux sacs en plastique
Interdiction relative aux ustensiles en plastique
L'amiante
Depuis 1995, tout entrepreneur doit réaliser un inventaire amiante, c'est-à-dire un relevé de tout ce qui contient de l'amiante dans son entreprise (bâtiment et matériel).
S'il s'agit de démontage de matériaux en amiante non friable (sans démolition), par exemple, l'enlèvement de panneaux ondulés, une entreprise de construction "normale" peut intervenir. Dans les autres cas, l'entreprise doit être agréée.
A savoir également que les chantiers d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante sont soumis à la déclaration environnementale ou au permis d'environnement.
ENTREPRENDRE
en répondant aux obligations
et aux enjeux ENVIRONNEMENTAUX