Responsabilités contractuelle et extracontractuelle : quelles différences et quels impacts sur vos contrats ?
En tant qu’indépendant, vous êtes régulièrement amené à engager votre responsabilité dans le cadre de votre activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles sont en place : votre responsabilité extracontractuelle peut désormais être engagée en complément de votre responsabilité contractuelle, ce qui renforce l’importance de sécuriser vos contrats et de limiter les risques.
Il est essentiel de savoir les distinguer et de les comprendre afin d’être en mesure de sécuriser vos engagements et de limiter les risques qui pourraient en découler.
Lors de ce webinaire, nous explorerons ces deux types de responsabilités et leurs impacts sur vos contrats. Nous aborderons également la réforme du Livre 6 du Code civil et les nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle.
Au programme de ce webinaire
- Comprendre les différences entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Identifier les clauses essentielles à insérer pour minimiser vos risques
- Analyser l’impact de la réforme du Livre 6 du Code civil sur vos contrats
- Anticiper les conséquences juridiques et financières des litiges grâce à une gestion proactive des risques
En pratique
- Date : le vendredi 14 février
- Horaires : de 9h30 à 11h
- Lieu : en ligne via Livestorm
- Tarif : inscription gratuite mais obligatoire au préalable
- Orateur : Louis Hovine, avocat