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La voirie communale - Présentiel
Le Décret portant sur la voirie communale a pour but de préserver « l’intégrité, la viabilité et l’accessibilité des voiries communales, ainsi que d’améliorer leur maillage. Il tend aussi à ce que les communes actualisent leur réseau de voirie communale ».
Qu'en est-il de ce décret "Voirie" ?
Cette formation se déroule le jeudi 20 mars 2025 en présentiel (chaussée de Marche 637 à 5100 Wierde) de 9h à 12h.
Reconnaissance : IPI-3h00, Géomètre-CFGE-3h00, Ordre des Architectes - 3 points
Les objectifs de cette formation sont :
- Mieux comprendre le champ d’application/le cadre légal/les spécificités du décret voirie
- Identifier les principales étapes en matière de création, de modification ou de suppression de voirie communale
- Savoir où trouver les informations nécessaires sur le statut légal d’une voirie
Au programme de ce Matin Vert
- Définitions et champ d’application du décret du 6 février 2014
- La notion de voirie
- L’atlas : présentation
- La création, la suppression, la modification et la confirmation/prescription des voiries communales, les impétrants et autorisation de voirie
- Voiries et droits civils : notamment les servitudes légales, prescription
- Articulation avec le CODT (note complémentaire à ajouter à une demande de permis d’urbanisme/urbanisation quand ouverture de voirie)
- Sanctions instaurées par le décret voirie
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Une date est fixée au 27 mars 2025 en TEAMS.
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