Bonjour,
En raison d’une maintenance informatique, certaines parties d'UCM.be pourraient être inaccessibles ce samedi 15 mars entre 7h et 20h.
Merci de votre compréhension.
En tant qu’indépendant ou chef de PME, vous avez tout intérêt à connaître vos obligations concernant les sols. Un terrain peut perdre beaucoup de valeur en cas de pollution. Les études de sol peuvent peser lourd dans le budget d'une entreprise et il vaut donc mieux prendre les précautions qui s'imposent dans les situations à risque.
Le principe pollueur-payeur
En Wallonie, la gestion des sols pollués a prévu d’appliquer le principe pollueur-payeur. Mais quand le pollueur n’est plus identifiable ou quand il est insolvable, que se passe-t-il ? Une chose est sûre : mieux vaut prévenir que guérir !
Pour vous aider, nous répondons à toutes une série de questions dans notre brochure Gestion des sols pollués en Wallonie (2019) :
- Qu’est-ce qu’une pollution de sol ?
- Quand doit-on réaliser une étude de sol ?
- Quelles sont les différentes étapes à suivre ?
- Quand faut-il assainir ?
- Procédures d’urgence et procédure accélérée
- Qu’est-ce que la BDES ?
- En quoi consistent les conventions de gestion des sols ?
- Quels sont les coûts à prévoir ?
- Existe-t-il des aides ?
Prenez rendez-vous avec un conseiller UCM !
Nos conseillers sont à votre disposition pour décortiquer votre situation et vérifier avec vous l’obligation de réaliser une étude des sols. Faites appel à eux gratuitement.
Le non-respect des obligations du décret sols peut entraîner des sanctions administratives et/ou pénales. N'oubliez pas que le décret sols est une réglementation complexe. Il est important de vous faire conseiller par un expert en environnement si vous avez des questions.
Pour aller plus loin
Je prends RDV avec un conseiller UCM
Quelques bases du décret sols pour les entreprises
Procédure en cas de pollution en 4 phases
- Présence d'une pollution du sol
- Détermination de l'étendue et de la gravité de la pollution
- Choix de la technique d'assainissement et réalisation des travaux
- Suivi du site après assainissement.
Différents types de pollutions
- Pollutions accidentelles : fuites, déversements accidentels...
- Pollutions chroniques : rejets de substances polluantes dans le sol sur une longue durée
- Pollutions historiques : contamination du sol due à des activités anciennes
Responsabilités
- Le propriétaire du terrain est responsable de la pollution du sol, même s'il n'est pas à l'origine de la contamination.
- L'exploitant du site peut également être tenu responsable de la pollution du sol, s'il est à l'origine de la contamination.
Des formations possibles
Nous organisons des formations pour les sols pollués, si la date est dépassée, n'hésitez pas à demander à nos conseillers le prochain rendez-vous planifié.
ENTREPRENDRE
en répondant aux obligations
et aux enjeux ENVIRONNEMENTAUX