Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux par an. Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité. 

Les jours fériés qui correspondent à un jour habituel d’inactivité dans votre entreprise doivent être remplacés. 

Le jour de remplacement est fixé de la manière suivante : 

• par la commission paritaire via une convention collective de travail (CCT)
• à défaut, par une décision prise au sein du conseil d’entreprise
• à défaut, par un accord entre l’employeur et la délégation syndicale
• à défaut, par un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs 
• à défaut, par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur

Selon que le travailleur effectue ses prestations dans un horaire fixe ou un horaire variable, les règles sont différentes.

Travailleur occupé selon un horaire fixe

Il ne peut prétendre qu’aux jours fériés ou aux jours de remplacement qui coïncident avec ses jours habituels d’activité.

Travailleur occupé selon un horaire variable :

Le jour férié coïncide avec un jour qui aurait dû normalement être presté par le travailleur : le travailleur peut prétendre à l’octroi et à la rémunération du jour férié. Le travailleur perçoit alors la rémunération correspondant au nombre d’heures de travail qu’il aurait prestées si ce jour n’avait pas été férié.

Le jour férié tombe en dehors de ses jours de travail : un jour de remplacement ne doit pas être octroyé dans ce cas mais le travailleur a droit à une rémunération forfaitaire. Cette rémunération forfaitaire correspond à la rémunération gagnée par le travailleur durant les 4 semaines qui précèdent le jour férié, divisée par le nombre de journées travaillées dans l’entreprise pendant cette période de 4 semaines.