Le chômage temporaire pour force majeure liée au Coronavirus ou à la guerre en Ukraine a pris fin depuis le mois de juillet. Les procédures dérogatoires en matière de chômage économique arrivent à échéance fin décembre.
À quelles conditions est-il encore possible d’instaurer un régime de chômage temporaire ? Quel régime introduire ? Pour quels travailleurs ?
- L’entreprise est confrontée à un évènement rendant l'exécution du contrat impossible tel qu’un incendie ou l’inondation des locaux, un piratage informatique, une panne d’électricité dans la rue, des problèmes d'approvisionnement -liés au conflit ukrainien par exemple- bloquant totalement la production, …
- Mon travailleur n’est pas malade mais il doit se mettre en quarantaine pour limiter la propagation du virus.
A partir du 01/01/2023, il ne sera plus possible de solliciter le chômage force majeure pour un travailleur devant s’absenter du travail pour garder son enfant qui est mis en quarantaine ou dont le milieu d’accueil (école, crèche, institution, …) est fermé pour limiter la propagation du virus.
- Mes clients sont touchés de plein fouet par le conflit ukrainien et réduisent leurs dépenses. Mon carnet de commandes se remplit difficilement et je n’ai plus assez de travail pour occuper mon personnel.
- En raison de la guerre en Ukraine, l’entreprise connaît des difficultés d’approvisionnement qui ralentissent la production et rendent impossible le maintien habituel du rythme de travail.
- Je vends et loue des articles de sports d’hiver. Durant l’été, je prépare la saison suivante mais je n’ai pas assez de travail pour occuper l’ensemble de mes travailleurs.
Les fortes pluies, des orages ou de fortes chaleurs rendent le travail en extérieur totalement impossible (travaux de maçonnerie, réfection des routes, aménagement de jardins, travaux d’élagage, activité maraîchère, …) ?
Vous êtes confronté aux mêmes difficultés mais vous occupez des employés ?
Ce régime de chômage temporaire peut être mis en place dans les entreprises reconnues en difficultés qui subissent momentanément un manque de travail dû à des circonstances économiques rendant impossible le maintien du rythme habituel de travail.
Dans quel cas pouvez-vous faire appel au chômage économique, intempérie, force majeure ou énergie ?