Obligations d'employeur : vos démarches, étape par étape
La Banque-Carrefour des Entreprises
Vérifiez d’abord vos données dans la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). C’est la carte d’identité de votre entreprise.
Ces informations, par exemple l’adresse ou l’objet social, ouvrent la voie à d’éventuelles réductions de cotisations patronales.
Ensuite, il est nécessaire de vous affilier et de vous identifier auprès d’un certain nombre d’organismes :
- ONSS,
- une compagnie d’assurances contre les accidents de travail,
- un service externe pour la prévention et la protection au travail (ou médecine du travail)
- et enfin, une caisse de vacances si le collaborateur est ouvrier.
Dimona et Registre du personnel
La suite de vos démarches administratives ? La Dimona et le registre du personnel.
La Dimona est un message électronique par lequel vous communiquez toute entrée et sortie de service d’un travailleur à l’ONSS. La Dimona doit être réalisée au plus tard au moment où le travailleur débute ses prestations, sous peine de sanctions.
Pour certains travailleurs (bénévoles, stagiaires …) une Dimona n’est pas obligatoire. Vous devez toutefois prévoir un registre général du personnel sur support papier, dès le début des prestations du travailleur.
Les conseillers UCM vous guident dans l’accomplissement de ces démarches… ou les prennent en charge lors de votre rendez-vous. À vous de choisir. N'hésitez pas à nous contacter.
Contrat de travail
Il convient encore d’établir le contrat de travail. Il va définir les principales conditions de travail et de rémunération du travailleur. La plupart des contrats de travail doivent être signés au plus tard au moment où le travailleur débute ses prestations.
Pensez bien à remettre à votre nouveau travailleur une copie de votre contrat de travail en vigueur dans l’entreprise.
Différents types de contrats de travail existent. Découvrez-les au travers de notre guide et choisissez la forme la plus appropriée à votre premier engagement.
Vous avez fait votre choix de contrat de travail ? Plusieurs modèles pour employés et ouvriers sont téléchargeables gratuitement.
Document obligatoire, le règlement de travail contient les droits et obligations de l’employeur et du travailleur pour une collaboration sans surprise. Un règlement de travail conforme vous permet d’éviter les litiges avec vos travailleurs ainsi que les sanctions administratives ou pénales en cas de contrôle par l’inspection sociale.
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