Bonjour,
En raison d’une maintenance informatique, l'accès à appipay pourrait être perturbé ce samedi 23 novembre entre 10h et 20h.
Merci de votre compréhension.
L’assurance Accident du Travail et Chemin du travail est obligatoire dès le 1er jour de travail de votre collaborateur. UCM vous accompagne pour la souscription à ces assurances.
Le contrat d'assurance Accident du Travail et Chemin du Travail est une des obligations légales de l'employeur, au même titre que la Dimona. Il permet d'indemniser une victime d'un accident survenu sur le lieu ou sur le chemin du travail.
Qui doit souscrire à cette assurance ?
Tout indépendant ou entreprise qui engage un premier travailleur :
- quel que soit son statut
- dès le premier jour de travail
- rémunéré ou non
- lié par une convention ou un contrat de travail.
Les indépendants et les fonctionnaires ne sont pas repris dans ce type de contrat. Sans assurance Accident du Travail et Chemin du travail, l'employeur est passible d'une amende infligée par la Fedris (Agence fédérale des risques professionnels).
Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
C'est la conséquence d'un évènement fortuit et soudain qui provoque des blessures (physiques ou mentales) à un travailleur et l'empêche de travailler.
L'employeur doit déclarer l'accident à l'assureur dans les meilleurs délais.
Quelles indemnisations et pour qui ?
S'il y a un contrat d'assurance Accident du Travail et Chemin du Travail en vigueur, l'assureur va :
- rembourser à l'employeur un pourcentage du salaire brut payé à la victime, durant maximum 30 jours
- rembourser à la victime les frais médicaux, de déplacements et de prothèses
- verser à la victime un revenu de remplacement si prolongation à plus de 30 jours
- en cas de décès, verser aux ayants-droits une somme pour les frais funéraires et d'une rente.
Quel est la prime à payer ?
Selon l'activité et la masse salariale, le montant de la prime varie de 200 € à plus de 3.600 € par an et par travailleur, à majorer avec une taxe. L'assureur applique un taux par type d'activité. Il s'agit d'une avance, régularisable en N+1 en fonction de l'évolution des salaires.
Quand s'arrête le contrat d'assurance ?
Tant que l'employeur a du personnel déclaré et que la prime est payée, le contrat est maintenu.
Ce qu'UCM fait pour vous
UCM vous accompagne pour la souscription à cette assurance. Il est également possible de souscrire à cette assurance via votre conseiller en assurance.
Pour plus d’infos, contactez-nous via courtier@UCM.be.