Bonjour,
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Merci de votre compréhension.
Il existe quatre grands types de contrats de travail :
Le contrat à durée indéterminée
C’est celui auquel on a recours lorsque le terme du contrat n’est pas fixé.
La partie qui voudra y mettre fin sera tenue de respecter les règles du préavis.
Le contrat à durée déterminée
Comme son nom l’indique, la durée du contrat est prévue expressément. Son terme est certain. Il prendra fin sans autres modalités à l’arrivée du terme convenu.
Ce contrat n’a pas de durée minimale ni maximale. Toutefois mieux vaut en évaluer correctement la durée car, en principe, deux contrats successifs conclus pour une durée déterminée sont réputés conclus pour une durée indéterminée, sauf s’ils sont séparés par une interruption attribuable au travailleur ou lorsque ce type de contrat se justifie par la nature du travail.
À certaines conditions, vous pouvez toutefois conclure plusieurs contrats à durée déterminée :
- Chaque contrat à durée déterminée a une durée minimale de 3 mois
- Vous pouvez conclure au maximum 4 contrats à durée déterminée successifs avec le même travailleur
- La durée totale couverte par les différents contrats successifs ne peut pas excéder 24 mois
- Avec l’autorisation préalable de l’Inspection des lois sociales, et à condition que chaque contrat compte au minimum 6 mois, vous pouvez conclure différents contrats à durée déterminée successifs dont la durée totale excède 24 mois sans toutefois dépasser 36 mois.
Le contrat conclu pour un travail nettement défini
Ce type de contrat se rapproche du contrat à durée déterminée.
En effet, les règles relatives à la conclusion de plusieurs contrats pour un travail nettement défini sont identiques à celles du contrat à durée déterminée. La différence réside dans le terme convenu.
Dans ce cas-ci, il ne s’agit pas d’une date mais de la réalisation du travail convenu.
Pour que ce contrat prenne fin sans autres modalités que par la réalisation de son objet, il est indispensable que celui-ci soit suffisamment précis pour que le travailleur sache quand son contrat prend fin.
Le contrat de remplacement
Le contrat de remplacement vous permet de combler l’absence temporaire d’un autre travailleur.
Ce type de contrat peut déroger aux règles de préavis habituelles et prendre fin sans autres modalités par le retour de la personne remplacée. Il peut être utile de prévoir également d’autres causes de fin de contrat dérogeant aux règles du préavis, telles le décès du travailleur, sa démission...
En dehors des cas prévus par le contrat, vous ne pouvez pas mettre fin au contrat de remplacement sans préavis légal.
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