Vous souhaitez procéder à des publications au Moniteur Belge ? Rien de plus simple avec UCM ! Nos conseillers vous accompagnent dans cette démarche.
Vous vous retrouvez dans une de ces situations :
- Vous créez votre société ?
- Le siège de votre société a déménagé ?
- Un nouveau gérant vient d’être désigné ?
- Les mandats des administrateurs doivent être renouvelés ?
Alors vous devez passer par la case "Moniteur belge".
Constitution ou modification d'une société
Constituer ou modifier une société implique diverses formalités de publicité. En fonction du type d’acte et de la forme légale de la société, cet acte est rédigé soit sous seing privé, soit de façon authentique par un notaire. L’acte sous seing privé doit être déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.
Nos solutions administratives
Pour l'acte sous seing privé constitutif de sociétés et ASBL, UCM réalise pour vous :
- l'enregistrement des actes constitutifs auprès du SPF Finances
- la retranscription des actes dans les formulaires et dépôt au Greffe du Tribunal de l'entreprise
- l'envoi de la preuve de publication.
Pour l'acte modificatif de sociétés et ASBL, UCM réalise pour vous :
- la retranscription de la décision dans les formulaires et le dépôt au Greffe du Tribunal de l'entreprise
- l'envoi de la preuve de publication.
A chaque étape de la vie de votre société, UCM vous accompagne dans vos démarches auprès du SPF Finances, du Greffe du Tribunal de l’entreprise et du Moniteur belge.
soit vous prenez RDV dans un Espace UCM :
soit vous réalisez les démarches en ligne :
Pour les sociétés, la publication au Moniteur belge est une obligation légale. Elle permet de rendre publics les actes de la société, tels que sa constitution, ses modifications de statuts, sa nomination de dirigeants, etc. Plus généralement, le Moniteur belge publie les lois, décrets, arrêtés royaux et ministériels... adoptés par les autorités fédérales, régionales et communautaires. Il joue un rôle crucial dans le système juridique belge en garantissant la publicité et l'opposabilité des lois et règlements.
Pour plus d’infos, contactez le conseiller UCM proche de chez vous.