La prime bénéficiaire est destinée à redistribuer une partie des bénéfices de votre société. Elle permet de rémunérer les travailleurs en les faisant participer, en tout ou en partie, aux bénéfices de l’entreprise de manière avantageuse.
La prime bénéficiaire est destinée exclusivement aux sociétés, associations ou institutions assujetties à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents.
Il existe deux systèmes :
- La prime bénéficiaire identique : soit son montant est le même pour tous les travailleurs, soit il est égal au même pourcentage de la rémunération de tous les salariés.
- La prime bénéficiaire catégorisée : son montant ou le pourcentage de la rémunération diffère selon les catégories de travailleurs. La somme est déterminée par une clé de répartition fixée selon des critères objectifs.
Le régime des primes bénéficiaires doit être ouvert à l’ensemble des travailleurs. Sont ainsi concernés : les employés, ouvriers, étudiants, apprentis… et pas les dirigeants d’entreprise indépendants.
Les avantages
La prime bénéficiaire bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux :
- elle n’est pas assujettie aux cotisations patronales ONSS. Par contre, elle est assujettie à une cotisation personnelle de solidarité de 13,07 %
- elle bénéficie d’une taxation forfaitaire de 7% de taxe mobilière (15 % dans le cadre d’un plan d’épargne investissement).
| Prime bénéficiaire | Prime ordinaire | |
|---|---|---|
| Coût employeur | 5.025 € | 5.025 € |
| Brut | 4.020 € | 4.020 € |
| Net | 3.251 € | 1.625 € |
En pratique
L’instauration dans l’entreprise d’un système de prime bénéficiaire relève uniquement de la décision de l’employeur.
Les formalités sont différentes selon qu’il s’agisse d’un système de primes bénéficiaires identiques ou d’un système de primes bénéficiaires catégorisées.
Nos solutions
Pour mettre en place une prime bénéficiaire dans votre entreprise, nous vous proposons deux solutions :
- Conseil et documentation : UCM met à votre disposition des modèles de documents et un mode d’emploi pour vous guider. Vous mettez en place en toute autonomie la mesure la plus adaptée à vos besoins.
- Accompagnement personnalisé : après l’analyse de vos besoins et objectifs, notre conseiller juridique vous accompagne dans la rédaction de vos documents. Il planifie ensuite, avec vous, la mise en place de la procédure.
Pour plus d’infos, contactez-nous au +32 78 05 11 05 ou via solutionsRH@UCM.be.