L’exercice d’une activité ambulante nécessite une autorisation spécifique. Les conseillers UCM vous accompagnent pour remplir cette formalité !
Pour exercer une activité ambulante, tout indépendant doit posséder une Autorisation de Commerce Ambulant.
Qui est considéré comme commerçant ambulant ?
La personne qui vend, offre en vente ou expose en vue de la vente au consommateur des produits et/ou services :
- en dehors de son (ses) établissement(s)
- qui ne possède d’établissement.
Quelles sont les différents types d’autorisation ?
- Autorisation patronale (personnelle et incessible) pour le chef d’entreprise ou le gérant de la société
- Autorisation préposé A (non nominative et interchangeable) pour les préposés (aidants ou salariés) présents sur les lieux de la vente
- Autorisation préposé B (personnelle et incessible) pour les préposés (aidant sou salariés) qui exercent l’activité ambulante au domicile du consommateur.
Une autorisation de préposé salarié, aidant indépendant, étudiant, apprenti ou intérimaire ne peut être délivrée qu’à une personne physique âgée d’au moins 16 ans.
L’autorisation est en principe valable pour une durée illimitée (excepté l’autorisation de préposé B qui peut être délivrée pour une durée de 1 à 12 mois) et uniquement pour les lieux d’exercice et activités qui y sont mentionnés.
Pour vous, UCM réalise les obligations administratives :
- nous vérifions avec vous si les conditions d’octroi de l’autorisation de votre activité de commerce ambulant sont respectées
- nous introduisons pour vous la demande d’autorisation
- nous réalisons la modification ou le remplacement de votre autorisation.
Pour plus d’infos, contactez le conseiller UCM proche de chez vous.