Depuis le 22 décembre 2023 la mission légale des Caisses d’Assurances Sociales fixée par l’Arrêté Royal N°38 se voit étendue au Bien-Etre et à la Santé Mentale des Travailleurs Indépendants. Pour ses affiliés, la Caisse d’Assurances Sociales UCM met en place des Webinaires et Events sur cette thématique.
Parallèlement, le Groupe UCM propose ces mêmes Webinaires et Events à des Travailleurs Indépendants ou Chefs d’Entreprises non affiliés à la Caisse d’Assurances Sociales.
La présente Privacy Policy est applicable aux Webinaires et Events organisés via la Plateforme Livestorm.
RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Si vous vous inscrivez à un Webinaire ou à un Event organisé via la Plateforme Livestorm :
- Si vous êtes affilié uniquement à la Caisse d’Assurances Sociales ou si vous êtes affilié à la Caisse d’Assurances Sociales UCM ainsi qu’à au moins une des entités ci-après listées à savoir :
- Le Secrétariat Social UCM asbl
- L’une des asbl UCM Mouvement cad : UCM National, UCM Brabant Wallon, UCM Bruxelles, Union Syndicale des Classes Moyennes du Hainaut, UCM Lux, UCM de la Province de Namur, UCM de la Province de Liège
le Responsable de Traitement est la Caisse d’Assurances Sociales UCM (N°BCE 0409.089.679 – RPM LIEGE division NAMUR) - Chaussée de Marche 637 – 5100 NAMUR-WIERDE
- Si vous n’êtes pas affilié à la Caisse d’Assurances Sociales UCM le responsable de Traitement est UCM Services (BCE N° 0479 713 894 - RPM LIEGE division NAMUR) dont le siège social est situé Chaussée de Marche, 637 à 5100 NAMUR-WIERDE.
DÉFINITIONS
On entend par :
- Affilié à la Caisse d’Assurances Sociales : un Travailleur Indépendant ou une Personne Morale inscrite à la Caisse d’Assurances Sociales UCM.
- Affilié au Secrétariat Social UCM : un employeur ayant signé un contrat d’affiliation avec le Secrétariat Social UCM.
- Affilié auprès d’UCM Mouvement : une entreprise, un travailleur indépendant, une personne physique ou morale ayant la qualité de membre-adhérent et payant une cotisation en qualité de membre-adhérent du Mouvement via une des entités UCM Mouvement ci-avant détaillées.
DESTINATAIRES DE LA PRÉSENTE PRIVACY
La présente Privacy Policy est destinée aux participants aux Events et Webinaires organisés via l’outil Livestorm sur la thématique Bien-Être et Santé Mentale des Travailleurs Indépendants.
TRAITEMENTS RELATIFS AUX EVENTS ET WEBINAIRES « BIEN-ÊTRE ET À LA SANTÉ MENTALE »
| Traitements | Fondement | Finalité |
|---|---|---|
| Inscription à un Webinaire sur le bien-être et la santé mentale | Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) | Information sur base de la mission légale |
| Statistiques | Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) | Statistiques |
| Evaluation de la qualité de l’Information par le Travailleur Indépendant | Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) | Evaluation qualitative par l’Autorité de Tutelle |
| Traitements | Fondement | Finalité |
|---|---|---|
| Inscription à un Webinaire sur le bien-être et la santé mentale | Contrat | Information |
| Gestion des Inscriptions | Contrat | Suivi Administratif |
| Enquête de satisfaction | Intérêt légitime basé sur la qualité du Service | Qualité |
| Statistiques opérationnelles internes UCM | Intérêt légitime basé sur la qualité de service | Statistiques |
CATÉGORIES DE DONNÉES ET DONNÉES COLLECTÉES VIA LA « PLATEFORME LIVESTORM »
Lorsque vous participez à un Webinaire via l’outil Livestorm, les données suivantes sont collectées :
- Données nominatives : Nom et prénom du participant
- Données de contact : Email
- Données de connexion : adresse IP
- Données audio-vidéo : Image, vidéos et sons
- Données partagées par le participant : les données que vous échangez via les commentaires lors du webinaire
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
- Durée de conservation des données par la Caisse d’Assurances Sociales : dans le cadre de la mission légales, sauf précision complémentaire qui serait intégrée dans l’article 20 de l’Arrêté Royal N°38, le temps de conservation des données est de 80 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée.
- Pour UCM Services : les données des personnes inscrites au Webinaire sont conservées 3 ans.
LA PLATEFORME « LIVESTORM »
- La Plateforme « Livestorm » permet à UCM de mettre en place des Webinaires et éventuellement de les enregistrer, de recueillir les commentaires des participants en cours de webinaires et d’effectuer des sondages auprès des participants.
- UCM Services a conclu un contrat de sous-traitance avec « Livestorm » lequel en fournissant les services de sa plateforme agit comme sous-traitant d’UCM Services.
EFFETS DE L’INSCRIPTION ET DE LA PARTICIPATION À UN WEBINAIRE VIA LA « PLATEFORME LIVESTORM »
Lorsque vous vous inscrivez à un webinaire organisé par via LIVESTORM vous acceptez le traitement de vos données dans les termes et conditions de la présente Privacy Policy.
EXPORT DE DONNÉES
- UCM SERVICES exige de son sous-traitant « Livestorm » qu’il mette en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des Dispositions Légales applicables en Belgique en matière de protection des données.
- Dans le cadre des exports de données hors Union Européenne, UCM SERVICES veille à ce que LIVESTORM et ses sous-traitants ultérieurs respectent le règlement EU N°2016/679 du 27 Avril 2016 et que les exports s’effectuent sous couvert : d’une décision d’adéquation, subsidiairement de « Binding Corporate Rules » ou de Clauses Contractuelles Techniques définies par l’Autorité Européenne de Protection des Données. A cet effet, il s’assure que LIVESTORM ait conclut avec ses sous-traitants ultérieurs des Conventions.
| Sous-Traitants de Livestorm |
Pays | Finalité du Traitement | Données Collectés |
Durée de rétention |
|---|---|---|---|---|
| Aircall | France | Gestion de la téléphonie via le Cloud |
IP/nom prénom/ email | Période validité du contrat |
| AWS | USA (Opéré en Irlande) |
Cloud | IP/nom prénom/ email | Pas de rétention |
| Intercom | USA | Live chat (si contact du support) |
Nom/prénom/ email | 1 an |
| Kickbox | USA (Opéré en Irlande) |
Gestion fonctionnelle de l’adresse mail |
Emails | 1 an |
| Sentry.io | USA (Opéré en Irlande) |
Analyse des logs d’erreurs | IP/nom prénom/ email | 30 jours |
| Smartlook | République Tchèque |
Outil de back up | IP/nom prénom/ email | 15 jours |
| Bearer | USA | Outil de tracking des requêtes |
IP/nom prénom/ email | 30 jours |
| Sendgrid | USA | Envoi des Emails | Emails | Pas de rétention |
| Nexmo | USA | Flux vidéo et sons | Image | Pas de rétention |
| Dolby | USA | Gestion des images | Image | 1 an |
VOS DROITS PAR RAPPORT AUX TRAITEMENTS
- Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- Par rapport au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de droits ci-après détaillés :
- Le droit de consultation de vos données
Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez également exercer votre droit d'accès à vos données. - Le droit de rectification de vos données
Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées. - Le droit de demander la suppression de vos données
Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions. - Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique
Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des responsables de traitements. - Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers
Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées dans les limites posées par le Règlement.
- Le droit de consultation de vos données
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
- Le Délégué à la Protection des données des deux Responsables de Traitement désignés ci-avant est la personne de contact pour la Protection des données à caractère personnel désignée au sein de l’UCM. Seul le Délégué à la Protection des données a qualité pour vous répondre et assurer le suivi nécessaire à l’exercice de vos droits.
- Vous pouvez lui adresser votre demande :
- Par email à l’adresse suivante : dpo@ucm.be
- Ou par courrier adressé à :
UCM - Madame le Délégué à la Protection des Données
Chaussée de Marche 637 – 5170 NAMUR-WIERDE
LES DÉSACCORDS AVEC LA RÉPONSE FORMULÉE
Vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par les Responsables de traitements, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de ladite Autorité. L’adresse de l’Autorité de Protection des données est la suivante : Rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES