Depuis le 22 décembre 2023 la mission légale des Caisses d’Assurances Sociales fixée par l’Arrêté Royal N°38 se voit étendue au Bien-Etre et à la Santé Mentale des Travailleurs Indépendants. Pour ses affiliés, la Caisse d’Assurances Sociales UCM met en place des séances d’informations, des ateliers spécifiques et un Service dédié chargé d’orienter les affiliés vers des solutions spécifiques.
Parallèlement, le Groupe UCM proposera à des Travailleurs Indépendants ou Chefs d’Entreprises non affiliés à la Caisse d’Assurances Sociales des séances d’Informations, des ateliers et Services spécifiques sur les mêmes thématiques.
La présente Privacy Policy regroupe deux Privacy Policies applicables dans les conditions ci-après énoncées aux traitements effectués par les différents Responsables de Traitement.

À QUELLE PRIVACY VOUS RÉFÉRER ?

  • Vous êtes affilié à la Caisse d’Assurances Sociales vous devez vous référer à la PRIVACY N°1.
  • Vous êtes affilié à la Caisse d’Assurances Sociales ainsi qu’au Secrétariat Social/Ou Vous êtes affilié à la Caisse d’Assurances Sociales ainsi qu’à UCM Mouvement/ ou vous êtes affiliés aux trois vous devez vous référer à la PRIVACY N°1.
  • Vous êtes affilié uniquement au Secrétariat Social UCM ou uniquement à UCM Mouvement vous devez vous référer à la PRIVACY N°2.

DÉFINITIONS

On entend par :

  • Affilié à la Caisse d’Assurances Sociales : un Travailleur Indépendant ou une Personne Morale inscrite à la Caisse d’Assurances Sociales UCM.
  • Affilié au Secrétariat Social : un employeur ayant signé un contrat d’affiliation avec le Secrétariat Social UCM.
  • Affilié auprès d’UCM National : une entreprise, un travailleur indépendant, une personne physique ou morale ayant la qualité de membre-adhérent et payant une cotisation en qualité de membre-adhérent du Mouvement via une des entités UCM détaillées dans la Privacy N°2.

QUELS SONT VOS DROITS PAR RAPPORT AUX TRAITEMENTS LISTÉS DANS LES PRIVACY 1 PRIVACY 2 ?

  • Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
  • Par rapport au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de droits ci-après détaillés :
    • Le droit de consultation de vos données
      Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez également exercer votre droit d'accès à vos données.
    • Le droit de rectification de vos données
      Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées.
    • Le droit de demander la suppression de vos données
      Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions.
    • Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique
      Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des responsables de traitements.
    • Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers
      Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées dans les limites posées par le Règlement.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

  • Le Délégué à la Protection des données des différents Responsables de Traitement désignés dans les deux Privacy Policies est la personne de contact pour la Protection des données à caractère personnel désignée au sein de l’UCM. Seul le Délégué à la Protection des données a qualité pour vous répondre.
  • Vous pouvez lui adresser votre demande :
    • Par email à l’adresse suivante : dpo@ucm.be
    • Ou par courrier adressé à :
      UCM - Madame le Délégué à la protection des données
      Chaussée de Marche 637 – 5170 NAMUR-WIERDE

LES DÉSACCORDS AVEC LA RÉPONSE FORMULÉE

Vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par les Responsables de traitements, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de ladite Autorité. L’adresse de l’Autorité de Protection des données est la suivante : Rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES

Privacy Policy N°1

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’ASBL Caisse d’Assurances Sociales UCM (N°BCE 0409.089.679 – RPM LIEGE division NAMUR) - Chaussée de Marche 637 – 5100 NAMUR-WIERDE est responsable des Traitements détaillés ci-après.
Traitements réalisés Fondement Finalité
Invitation à des Séances d’Information sur le bien-être et la santé mentale Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) Information sur base de la mission légale
Ateliers Thématiques Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) Enquête à finalité socio-économique
Orientation par l’Equipe Orientation bien-être vers des Partenaires Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) Accompagnement du Travailleur Indépendant
Transmission des données aux partenaires Consentement Suivi Administratif de l’Orientation
Suivi administratif de l’accompagnement Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) Suivi Administratif de l’accompagnement
Evaluation de la qualité de l’accompagnement par le Travailleur Indépendant Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) Evaluation qualitative par l’Autorité de Tutelle
Statistiques Mission Légale (Art.20 arrêté Royal N°38) Statistiques
Catégories de données Données
Données de contact Email, N°de GSM ou de Téléphone, adresse
Données d’identité Nom, prénom
Données d’identification N°de dossier, NISS

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre la mission légale de la Caisse d’Assurances Sociales, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des Partenaires désignés par vous. Les données transmises aux partenaires se limitent aux données suivantes : Nom, Prénom, adresse, adresse email, N° de téléphone.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf précision complémentaire qui serait intégrée dans de l’article 20 de l’Arrêté Royal N°38, le temps de conservation est de 80 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée.

Privacy Policy N°2

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Pour les invitations à des Séances d’Informations ou des Ateliers sur la thématique Bien-être et Santé mentale adressées :

  • Par le Secrétariat Social UCM à ses Clients (pour autant qu’ils ne soient pas affiliés à la Caisse d’Assurances Sociales UCM), le Responsable de Traitement est le Secrétariat Social UCM asbl (N°BCE 0407.571.234 – RPM LIEGE division NAMUR) dont le siège social est situé Chaussée de Marche 637 à NAMUR-WIERDE
  • Par UCM Mouvement : UCM National, UCM Brabant Wallon, UCM Bruxelles, Union Syndicale des Classes Moyennes du Hainaut, UCM Lux, UCM de la Province de Namur, UCM de la Province de Liège à leurs membres (pour autant qu’ils ne soient pas affiliés à la Caisse d’Assurances Sociales UCM) les Responsables de Traitement sont respectivement :
    • UCM National asbl (BCE N°0409.574.976 - RPM BRUXELLES) - siège social : Rue Colonel Bourg, 123-125 à 1140 EVERE
    • UCM Brabant Wallon asbl (BCE N°0450.653.387 - RPM NIVELLES) - siège social : Rue de Clairvaux 40, Boîte 1 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
    • UCM Bruxelles (N° BCE 0840.645.352 - RPM BRUXELLES) - siège social : Rue Colonel Bourg, 123-125 à 1140 EVERE
    • Union Syndicale des Classes Moyennes du Hainaut asbl (N°BCE 0401142.411- RPM MONS division Charleroi) - siège social est situé Avenue Général Michel 1 – 6000 CHARLEROI
    • UCM Lux asbl (BCE N° 0410.162.124 - RPM LIEGE division ARLON) - siège social est situé Rue de l’Hydrion 113 à 6700 ARLON
    • UCM de la Province de Namur asbl (N°BCE 0410.334.051- RPM LIEGE division NAMUR) - siège social : Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE
    • Union des Classes Moyennes de la Province de Liège asbl (BCE N°0410.099.271-RPM LIEGE) – siège social : Boulevard d’Avroy 42-44 à 4000 LIEGE
Traitements réalisés Fondement Finalité
Invitation à des Séances d’Information sur le bien-être et la santé mentale Contrat Information sur le Bien-Être et la Santé mentale de Travailleurs Indépendants
Ateliers Thématiques sur le bien-être et la santé mentale Contrat Accompagnement des Travailleurs Indépendants membres
Gestion des demandes d’accompagnement vers des Partenaires et transmissions des données vers les Partenaires Contrat Accompagnement des Travailleurs Indépendants Membres
Enquête de satisfaction Intérêt légitime basé sur la qualité du Service Qualité
Statistiques opérationnelles internes UCM Intérêt légitime basé sur la qualité de service Statistiques

Les données à caractère personnel collectées par les responsables de traitements sont les suivantes :
Catégories de données Données
Données de contact Email, N°de GSM ou de Téléphone, adresse
Données d’identité Nom, prénom
Données de connexion Adresse IP

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation des données par le Secrétariat Social sont reprises dans la Convention d’Affiliation signée par le Client.
Pour UCM Mouvement : les données de l’affilié sont conservées tant que dure l’affiliation. Les données d’un affilié sont conservées, une fois l’adhésion clôturée, 5 ans.