Les couvertures et mesures d'aides en cas de maladie et d'invalidité

Les indépendants, au même titre que les salariés, disposent de couvertures et de mesures d’aides en cas de maladie ou d’invalidité.

• Ainsi chaque indépendant est affilié à une mutuelle et, s’il est en ordre de cotisations sociales, sa mutuelle lui rembourse ses soins de santé. Ces droits au remboursement de soins de santé sont équivalents à ceux qui s’appliquent aux salariés.
• En cas d'arrêt maladie, un indépendant peut aussi bénéficier d’une indemnité journalière, également versée par la mutuelle. La prestation journalière est octroyée dès le premier jour d'incapacité pour toute interruption d’au moins huit jours consécutifs.
• En cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou d'accident, l’indépendant peut, sous certaines conditions, sauvegarder ses droits sociaux (soins de santé, indemnités d'incapacité de travail, droit à la pension...) sans paiement de cotisations sociales. Ce mécanisme s'appelle l'assimilation maladie. La demande doit être introduite par l'indépendant à titre principal auprès de sa Caisse d’assurances sociales. C’est l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) qui décide de l'accorder ou non.