L'utilisation par les travailleurs d'une carte carburant ou carte essence pour des déplacements privés constitue un avantage de toute nature. Cet avantage de toute nature doit être assujetti aux cotisations de sécurité sociale et soumis à la retenue d'un précompte professionnel... sauf si un véhicule de société est également mis à la disposition du travailleur.

Le traitement fiscal de la carte carburant

Si la carte carburant est utilisée exclusivement à des fins professionnelles, elle ne constitue pas un avantage de toute nature imposable.

Ce n'est que si le travailleur utilise également cette carte à des fins privées (pour ses déplacements domicile-lieu de travail et/ou pour faire du shopping, partir en weekend ou en vacances...) que celle-ci représentera pour lui un avantage.

• Lorsque le travailleur utilise sa voiture personnelle, le SPF Finances estime que l'avantage doit être évalué à sa valeur réelle, c.-à-d. qu'il faut évaluer l'utilisation privée sur la base de la facture et la déclarer en tant qu'avantage de toute nature. Si le travailleur intervient pour une partie de cette somme, cette intervention doit être déduite de l'avantage imposable.
• Lorsque le travailleur bénéficie d'un véhicule de société, l'avantage de la carte essence est déjà compris dans l'avantage de toute nature "véhicule de société"; la formule suivant laquelle cet avantage dépend du prix catalogue du véhicule et du taux d'émission CO₂ tient déjà compte d'une carte carburant gratuite. Depuis le 01/01/2017, l'octroi d'une carte carburant réduit le montant fiscalement déductible par l'employeur puisqu'une dépense non admise de 40 % (au lieu de 17 % antérieurement) du montant imposable complet de l’avantage de toute nature "véhicule de société" doit être appliquée.

Le traitement social de la carte carburant

On peut, par analogie, appliquer les mêmes principes qu'au niveau fiscal :

• si le travailleur utilise sa voiture personnelle, l'avantage doit être évalué à sa valeur réelle pour le calcul des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale ;
• s'il bénéficie d'un véhicule de société pour ses déplacements privés, l'utilisation d'une carte carburant ne constitue pas un avantage supplémentaire car cet avantage est considéré comme inclus dans l'avantage "véhicule de société.