Certaines entreprises mettent à disposition de leurs travailleurs et/ou dirigeants d’entreprise un vélo de société. L’avantage qui en découle est, sous conditions, exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôt. A partir de l’année des revenus 2024, l’entreprise doit mentionner la valeur de cet avantage sur la fiche fiscale des travailleurs et dirigeants d’entreprise concernés. Pourquoi cette nouvelle mention ? On vous l’explique ici.

Une entreprise peut mettre, directement (elle en est propriétaire) ou indirectement (par l’intermédiaire d’une société de location ou de leasing), un vélo de société à la disposition de ses travailleurs salariés et/ou dirigeants d’entreprise, qu’ils peuvent utiliser pour leurs déplacements privés. Ces derniers bénéficient du fait de cette mise à disposition d’un avantage rémunératoire.

Si le vélo n’est utilisé qu’à des fins professionnelles, il n’y a aucun avantage dans le chef du travailleur.

L’avantage vélo de société est-il exonéré ?

Oui, sous réserve du respect de certaines conditions. Comme auparavant, si le travailleur salarié utilise le vélo de société pour effectuer, notamment, les déplacements entre son domicile et le lieu de travail, l’avantage qui découle de cette mise à disposition peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale et du précompte professionnel.

Qu’est ce qui change à partir de 2024 ?

• L’exonération fiscale est désormais conditionnée au fait que le travailleur ou le dirigeant déduit des frais professionnels forfaitaires lors de sa déclaration fiscale ;
• Pour le calcul du précompte professionnel, l’avantage est exonéré quel que soit le type de frais déduits en définitive par le travailleur ou le dirigeant ;
• C’est le SPF Finances qui vérifie, sur base de la déclaration d’impôts du travailleur ou du dirigeant, si l’avantage est ou non exonéré d’impôts. En cas de déduction de frais réels, le SPF Finances rend imposable le montant de l’avantage de toute nature ;
• Pour permettre cette vérification et l’éventuelle imposition par le SPF Finances de l’avantage de toute nature vélo de société, l’employeur doit mentionner, quel que soit le type de frais déduits en définitive par le travailleur ou le dirigeant, le montant de cet avantage sur la fiche fiscale 281.10 ou 281.20 du bénéficiaire.

Le SPF Finances précise qu’il y a lieu de prendre en considération les éléments suivants :

• Le coût des biens et services (vélo, vélo électrique, accessoires, réparations, entretien, assurance, etc.) effectivement mis gratuitement à disposition du travailleur ou du dirigeant. Dans tous les cas, il convient d’inclure le montant de la TVA. En cas d’achat du vélo par l’entreprise, une période d’amortissement du coût de 5 ans peut être retenue ;
• L’ampleur de l’offre (disposition permanente ou limitée). Ainsi, si la mise à disposition est limitée, il faut tenir compte de la fréquence et de la durée d’utilisation, ou si le vélo n’est pas attribué à un travailleur en particulier, mais que celui-ci peut l'utiliser chaque fois qu'il le souhaite, il y a lieu de considérer qu’il s’agit d’une disposition permanente ;
• La période de mise à disposition. En cas de prise de cours ou de fin de la mise à disposition au cours de l’année civile, l’avantage calculé sur base annuelle est réduit prorata temporis, sur base du nombre de jours calendrier au cours desquels l’avantage a été accordé.

Par exemple, en cas de mise à disposition permanente d’un vélo de société via un contrat de leasing pendant toute l’année civile, le montant de l’avantage correspondra en principe au coût du loyer payé par l’employeur pour l’année concernée. De même, si l’entreprise achète un vélo pour le mettre à disposition d’un travailleur et qu’elle prend financièrement à sa charge tous les frais des services accessoires, le montant de l’avantage pourrait être évalué au coût du loyer qu’aurait payé l’employeur pour un avantage identique pour l’année concernée, ou au coût réellement supporté par l’employeur (moyennant un amortissement de l’achat du vélo).

En plus de la mise à disposition du vélo de société, vous pouvez être redevable au travailleur d’une indemnité kilométrique pour les déplacements effectués avec ce vélo entre le domicile et le lieu de travail. Sauf disposition sectorielle contraire, cette obligation s’applique que le vélo appartienne au travailleur ou qu’il soit mis à sa disposition par l’employeur.