UCM, UNIZO et ITAA se réjouissent d’une avancée majeure pour les PME belges et leurs partenaires experts-comptables.
Les demandes formulées par UCM, UNIZO et l’ITAA, pour mieux tenir compte des PME lors de la transposition de la directive CSRD, ont été entendues !
Hier après-midi, en séance de la commission économie de la chambre des représentants, la loi de transposition a été amendée pour protéger les indépendants et PME d’une charge administrative excessive.
Qu’est-ce que la directive CSRD et en quoi est-elle importante pour les PME ?
La directive européenne CSRD impose aux grandes entreprises de publier un rapport extra-financier sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les PME, en tant que sous-traitantes de ces grandes entreprises, sont également indirectement concernées par ces nouvelles obligations. Sans ces amendements, les PME risquaient de se retrouver submergées par des demandes de données excessives et coûteuses.
Les demandes des PME ont été entendues
Conscientes de ces enjeux, UCM, UNIZO et ITAA (institut des experts-comptables) ont plaidé pour une transposition de la directive qui prenne en compte les spécificités des petites entreprises.
Les parlementaires ont entendu leurs arguments et ont adopté des amendements importants :
- Des demandes de données réalistes et donc proportionnées ;
- Une liberté de choix de prestataires de services : les PME pourront donc choisir le partenaire qui les accompagnera, pour réaliser leur “reporting”, notamment leur expert-comptable ;
- Pas d’assurance obligatoire : les grandes entreprises ne pourront pas exiger une quelconque certification pour valider les données fournies.
Ce résultat est le fruit d’une collaboration étroite entre les organisations représentatives des PME, les ministres de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne et celui des Indépendants et PME, David Clarinval, ainsi que des parlementaires présents en commission économie.
En répondant aux préoccupations des PME, la Belgique montre sa volonté de concilier durabilité, soutien à l’économie locale et compétitivité économique.
Et après ?
UCM, UNIZO et ITAA continueront à suivre de près la mise en œuvre de la directive CSRD, afin de s’assurer que les intérêts des PME soient toujours pris en compte.
La simplification administrative pour les PME reste au cœur des priorités.
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