En juin, les services d'inspection sociale procèderont à des contrôles flash dans les entreprises relevant du secteur de l'Horeca (CP 302). Découvrez comment vous y préparer au mieux.
Avec ces contrôles, l’ONEM et les services d’inspection sociale visent à assurer le respect de la législation sociale. L’objectif est de faire prendre conscience aux employeurs que des sanctions concrètes peuvent être appliquées en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires.
En juin, c'est le secteur de l'Horeca (CP 302) qui est concerné. Ces contrôles s’ajoutent aux contrôles aléatoires habituels.
En plus des infractions relatives au travail au noir et aux occupations illégales, les inspecteurs sociaux vérifient si vous êtes en ordre de règlement de travail, contrats de travail, Dimona, assurance contre les accidents du travail…
Dans le cadre de ces contrôles, le SIRS met à votre disposition une check-list en ligne reprenant notamment les documents qu’un inspecteur social peut vous réclamer ou les questions qu’il est susceptible de vous poser.
Cette liste n’est toutefois pas exhaustive : l’inspecteur conserve le droit de vous demander tous les documents et informations qu’il estime nécessaire à son enquête.
Si la législation sociale n’est pas votre spécialité, faites confiance à nos experts pour établir un état des lieux sur mesure de vos obligations et vous garantir que la législation est correctement appliquée dans votre entreprise.
En 2023, 53 % des contrôles se sont avérés positifs dans le secteur de l'Horeca. La législation sociale est complexe et une infraction peut résulter d’un oubli, d’une négligence ou encore de la méconnaissance de certaines spécificités. Mais quelles qu’en soient les origines, les infractions sont sanctionnées, avec potentiellement de lourdes conséquences pour votre business.
| Amende administrative | Amende pénale | Peine d'emprisonnement | |
|---|---|---|---|
| Infraction niveau 1 | de 80 € à 800 € (*) | ||
| Infraction niveau 2 | soit une amende administrative de 200 € à 2000 € (*) | soit une amende pénale de 400 € à 4000 € (*) | |
| Infraction niveau 3 | soit une amende administrative de 400 € à 4000 € (*) | soit une amende pénale de 800 € à 8000 € (*) | |
| Infraction niveau 4 | soit une amende administrative de 2400 € à 24.000 € (*) | et/ou une amende pénale de 4800 € à 48.000 € (*) | soit une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans |
Selon les points pour lesquels l’employeur n’est pas en ordre, il risque ces sanctions. Par exemple, ne pas avoir de règlement de travail est une infraction de niveau 2. Ne pas avoir de médecine du travail constitue une infraction de niveau 3.
Durant nos séances d'information, nos experts juridiques passeront en revue vos droits et obligations, ainsi que les sanctions éventuelles encourues lors des contrôles.
Vous aurez également l'opportunité d'en savoir plus sur les moyens de recours disponibles en cas de litige.