Voici un résumé des droits passerelle de 2021. Pour en savoir plus consultez notre FAQ Complète "A quel droit passerelle avez-vous droit en 2021 ?"
Droit passerelle de crise
Depuis janvier
Il y a une prolongation du doublement du droit passerelle (2.583,38 € ou 3.228,20 € avec charge de famille) pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités.
Consultez notre FAQ : "Qui est concerné par le doublement du droit passerelle d'octobre 2020 à avril 2021 ?"
Secteurs dépendants : bon à savoir
Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez interrompu totalement votre activité, vous devez demander le droit passerelle de crise.
Si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris partiellement votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.
"Qu'entend-on par secteurs dépendants"
Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%
Pour les secteurs qui ne sont pas contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités, un droit passerelle est octroyé, dès janvier, aux indépendants répondant aux conditions cumulatives suivantes :
1. Diminution d'au moins 40 % du chiffre d'affaires pour le mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande par rapport au même mois civil de l'année 2019.
2. Paiement de 4 trimestres de cotisations pendant la période des 16 trimestres qui précède le premier jour du trimestre suivant le trimestre du mois civil sur lequel porte la demande (en début d'activité, paiement de 2 trimestres de cotisations)
Droit passerelle quarantaine/garde enfant
A partir de janvier, un droit passerelle pour les indépendants forcés d'interrompre totalement leurs activités en raison d'un des 3 motifs suivants :
- Quarantaine ou isolement liée au coronavirus pendant au moins 7 jours civils consécutifs
- Garde d'un enfant de moins de 18 ans en quarantaine/en isolement ou dont la crèche, classe ou école est fermée ou qui doit suivre obligatoirement des cours sous la forme d'un enseignement à distance
- Garde d'un enfant handicapé quel que soit son âge qui ne peut pas se rendre dans un centre d'accueil ou dont le centre est fermé ou suite à l'interruption du service ou traitement intramural ou extramural
Pour plus d’informations, consultez notre FAQ « Vous êtes en quarantaine en 2021 ? Avez-vous droit au droit passerelle de quarantaine ? ».
Droit passerelle classique
Vous n’êtes pas visé par les droits passerelle ci-dessus ? Vous pouvez éventuellement faire appel au droit passerelle classique troisième pilier "interruption forcée" (événement ayant un impact économique).
Il s'agit bien du droit passerelle classique dont les conditions sont plus strictes.
Pour plus d’informations, consultez notre FAQ « Vous n'avez pas droit au droit passerelle de crise ? Avez-vous droit au droit passerelle "classique" ? »
Pour obtenir le droit passerelle, il faut introduire chaque mois une nouvelle demande.