La saison est souvent celle choisie pour organiser des événements familiaux tels que les mariages. A cette occasion, vos travailleurs pourraient solliciter une absence tout en revendiquant le maintien de leur rémunération, il s’agit d’un petit chômage. Que devez-vous leur octroyer dans ce cadre ?
Notion de petit chômage ou congé de circonstance
Le travailleur est autorisé à s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, à l’occasion d’événements familiaux, pour l’accomplissement d’obligations civiques, de missions civiles et dans certains cas de comparution en justice.
On parle alors de « petits chômages » ou « congés de circonstance ». Ces petits chômages constituent une cause de suspension légale de l’exécution du contrat de travail.
Cette règlementation est applicable à la plupart des travailleurs (qu’ils soient ouvriers, employés, étudiants, …) et ce quel que soit leur temps de travail ou la durée de leur contrat.
Une liste des événements qui donnent droit à un petit chômage figure dans la législation générale en la matière. D’autres événements peuvent toutefois ouvrir le droit à un petit chômage, sur base de dispositions contenues dans une convention sectorielle ou d’entreprise, dans le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise ou dans le contrat de travail.
C’est ainsi que le même congé pourrait par exemple être accordé pour les cérémonies similaires qui existeraient dans d’autres religions.
A combien de jours d’absence rémunérée ont-droit les travailleurs ?
Mariage du travailleur
Un travailleur qui se marie a le droit de s’absenter pendant 2 jours consécutifs ou non. Ces jours sont à choisir librement par le travailleur dans la semaine où se situe le mariage ou la semaine suivante.
La semaine s’entend en semaine calendrier, à savoir celle qui commence le lundi pour se terminer le dimanche.
Le mariage peut par ailleurs se dérouler tant en Belgique qu’à l’étranger et il peut s’agir d’un mariage civil ou religieux (le petit chômage ne sera cependant pas doublé dans cette hypothèse).
Mariage d’un membre de la famille du travailleur
Pour le mariage de certains membres de la famille du travailleur, ce dernier a le droit de s’absenter le jour du mariage et ce quel que soit le moment où a lieu la cérémonie. Le mariage peut également avoir lieu à l’étranger.
Sont visé les mariages des membres de la famille suivants :
- enfant (légitime, légitimé, adoptif ou naturel reconnu) du travailleur ou de son conjoint
- (demi)-frère ou (demi)-sœur du travailleur
- beau-frère ou belle-sœur du travailleur
- (beau)-père ou (belle)-mère du travailleur
- second mari de la mère du travailleur ou seconde épouse de son père
- petit-enfant du travailleur.
Aucun petit chômage n’existe donc pour le mariage des arrières-petits enfants, des oncles et tantes, des grands-parents du travailleur, des neveux et nièces ou des cousins du travailleur.
Existe-t-il des conditions d'octroi ?
Pour que cette absence soit rémunérée par l’employeur, elle doit coïncider avec un jour normal d’activité du travailleur. Le travailleur ne peut donc pas prétendre au droit à un petit chômage si cette absence correspond à un jour habituel d’inactivité, à un jour de suspension de contrat (vacances, chômage temporaire, incapacité de travail, etc) ou un jour férié.
Le travailleur a par ailleurs pour obligation :
- d’avertir préalablement son employeur
- d’utiliser le congé spécifiquement pour les motifs qui le fondent.
Le travailleur est dès lors tenu de prouver l’existence de cet événement à la demande de l’employeur qui pourrait lui réclamer une pièce justificative.
Particularités sectorielles
Certaines commissions paritaires peuvent prévoir un régime plus avantageux pour le travailleur.
N’hésitez pas à prendre contact avec vos gestionnaires de dossiers ou avec le service juridique pour plus d’informations.