Un travailleur en incapacité de travail peut, dans certaines conditions, reprendre son boulot via un « mi-temps médical ». Cela signifie que le salarié est payé partiellement par l'entreprise et partiellement par sa mutuelle. Mais comment cela se passe-t-il concrètement ?
En cas d'incapacité d'un travailleur à temps plein, le médecin traitant ou de la mutuelle peut donc proposer à un salarié de reprendre son activité à temps partiel et de rester en partie sur la mutuelle.
Bien qu'il s'appelle "mi-temps médical", le procédé concerne en réalité un temps partiel médical sous toutes ses formes : quart-temps, tiers-temps, 4/5ème temps, 9/10ème, ...
La demande doit venir du collaborateur qui est également censé fournir une attestation à son patron. Ce dernier a la possibilité d'accepter ou de refuser la demande. Cependant, l'éventuel refus devra être justifié par des raisons objectives, pour des raisons d'organisation par exemple.
Pas question donc de faire n'importe quoi et de ne pas étudier la demande avec sérieux ! En cas d'accord, le salarié sera amené à signer un avenant à son contrat qui précise le nouvel horaire temporaire.
Oui, mais sous conditions.
Avant toute chose, le travailleur concerné doit avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité et celle de son employeur précédent. Il existe des formalités spécifiques à accomplir sir le travailleur est toujours lié par un contrat de travail à un autre employeur.
Attention, la nature et les conditions du changement d'activité de ce travailleur peut avoir un impact sur ses indemnités : conseillez-lui de prendre contact avec sa mutuelle afin de vérifier les conditions de son futur changement.