En cas de recours au chômage temporaire, l’employeur doit fournir à ses travailleurs un formulaire de contrôle C3.2A. Actuellement, la majorité des entreprises fournissent les formulaires en format papier.

Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises ont la possibilité d’instaurer l’utilisation du formulaire électronique eC3.2A. Cette méthode électronique présente le double avantage de dispenser l’employeur, d’une part, de tenir un livre de validation et, d’autre part, de fournir tous les mois le formulaire papier C3.2A. 

Le formulaire C3.2A est un document de contrôle que le travailleur doit compléter et garder sur lui tout au long de la période de chômage temporaire. Il y indique les jours qui ne sont pas couverts par une indemnité de chômage au cours de cette période (prestation pour un autre employeur, maladie, vacances annuelles, …).
 
Le eC3.2A  permet au travailleur de compléter toutes ces informations directement via le site internet de la sécurité sociale ou via l’application eC3.2 sur smartphone. À la fin du mois, le travailleur adresse le formulaire à son organisme de paiement via un simple clic pour obtenir le versement de ses allocations de chômage. 

Un manuel relatif à l’utilisation du eC3.2A à destination des travailleurs est disponible sur le site de l’ONEM. 

Pour généraliser le recours au formulaire électronique à tous les travailleurs de l’entreprise, l’employeur doit obligatoirement conclure une convention collective de travail d’entreprise ou modifier son règlement de travail. L’accord individuel n’oblige en effet que le travailleur concerné, alors que les autres continuent à recevoir les formulaires papier. Dans cette hypothèse, l’employeur doit le communiquer au bureau de l’ONEM où est établi le siège social de l’entreprise. 

La mise en œuvre effective de la méthode électronique dépend cependant de l’inscription du travailleur sur l’environnement en ligne sécurisé (www.socialsecurity.be) ou via l’app eC3.2.  L’employeur sera informé de l’inscription de ses travailleurs par le biais d’un message envoyé la nuit du 30/31 au 1er de chaque mois.  A défaut, l’employeur restera tenu d’envoyer des C3.2A papier jusqu’à l’inscription du travailleur.