Chaque année, la fête de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles) est célébrée en Belgique le 27 septembre. Cette date a été notre fête nationale pendant 50 ans mais est-elle encore considérée comme un jour férié aujourd'hui ?

La réponse est simple : non, le 27 septembre n'est pas un jour férié légal en Belgique. Il n'est donc pas nécessaire d'accorder un congé à vos travailleurs ce jour-là, ni même d'attribuer un jour de remplacement s'il s'agit d'un jour habituel d'inactivité de l'entreprise.

  • Le jour de l'an (01/01)
  • Le lundi de Pâques
  • La fête du travail (01/05)
  • L'Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • La Fête Nationale (21/07)
  • L'Assomption (15/08)
  • La Toussaint (01/11)
  • L'Armistice (11/11)
  • Noël (25/12)
  • Les fêtes communautaires ne figurent pas dans cette liste : la fête de la Communauté française du 27/09, celle de la Communauté flamande du 11/07 et de la Communauté germanophone du 15/11 ne sont pas considérées comme des jours fériés légaux. 

    Comme mentionné plus haut, vous n'avez donc aucune obligation légale d'accorder un congé ou un jour de compensation à vos travailleurs pour ces dates.

    Oui, votre commission paritaire ou votre entreprise peut éventuellement décider d'accorder un jour de congé supplémentaire à cette occasion. 

    Concrètement, toutes les modalités pratiques (notamment les règles de remplacement lorsque ce jour tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise) doivent être prévues dans la convention collective de travail sectorielle, d'entreprise ou le règlement de travail.