Des mouvements de grève et des actions syndicales sont annoncés sur l'ensemble du territoire belge ce jeudi 5 octobre. Les syndicats se mobilisent en front commun pour dénoncer le projet d’interdiction judiciaire de manifester.
Quelle attitude adopter face à vos travailleurs ? 5 situations sont possibles.
La situation est claire. Puisque le travailleur est présent sur son lieu de travail et effectue ses prestations, il est rémunéré normalement.
Les salariés grévistes affiliés à un syndicat bénéficient d’une indemnité journalière de grève, pour autant que l’arrêt de travail ait été annoncé et autorisé par leur organisation (ce qui sera le cas de la grève prévue ce 05/10/2023). Dans ce cas, l’employeur ne doit pas payer la rémunération pour les heures non prestées.
Le travailleur qui n'arrive pas ou arrive en retard sur son lieu de travail suite à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté a droit au salaire garanti journalier.
Le fait que la grève est annoncée à l'avance et que l'information a été relayée dans les médias entraine que la cause du retard ou de l’absence éventuelle du travailleur n’est pas imprévue. Elle est, en effet, connue avant que le travailleur ne se rende au travail et celui-ci a donc eu la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour arriver à destination. Dans ce cas, l’employeur ne doit pas payer la rémunération pour les heures non prestées.
Le travailleur qui est parvenu à son lieu de travail et qui est empêché d’accéder à son lieu de travail (ex. : par un piquet de grève aux abords de l'entreprise ou du zoning au sein duquel est implantée l'entreprise) n'a pas droit à sa rémunération journalière garantie.
Ce dernier pourrait, sous certaines conditions, bénéficier d’une intervention de l’Onem.
Il appartient au Comité de gestion de ce dernier de se prononcer sur l’octroi d’allocations de chômage temporaire aux travailleurs non-grévistes. L'employeur veillera cependant, autant que possible, à organiser du télétravail ou à confier d'autres tâches aux travailleurs empêchés, en raison de la grève, d'effectuer les prestations normales.
L'employeur ne doit pas payer la rémunération pour les heures non prestées. Cette situation particulière constitue un cas de chômage temporaire pour cas de force majeure. Des formalités doivent être entreprises auprès du bureau de l’Onem compétent.