Vous occupez plus de 100 travailleurs ? Afin d'élaborer un diagnostic de la mobilité, le Service public fédéral (SPF) Mobilité invite, tous les 3 ans, les entreprises de votre taille à collaborer à une enquête portant sur les déplacements domicile-lieu de travail des membres de leur personnel.

Toutes les entreprises, tant publiques que privées occupant en moyenne plus de 100 travailleurs sont concernées par cette obligation. Le nombre de travailleurs est calculé suivant la même méthode que celle utilisée lors des élections sociales, c’est-à-dire en faisant la moyenne du nombre de travailleurs occupés habituellement au cours des 4 trimestres qui précèdent la date du 30 juin de l’année durant laquelle s’effectue le diagnostic (soit du 01/07/2023 au 30/06/2024).

Le formulaire est semblable à sa dernière version (2021), à l'exception des points liés à la crise sanitaire qui ont été retirés.

L’enquête de mobilité se compose de 5 parties :
  1. L’identification de l’unité d’établissement et la répartition globale des travailleurs (internes et externes). Un formulaire doit être complété pour chaque unité comptant au moins 30 personnes (internes et externes)
  2. L’organisation du temps de travail, c'est-à-dire le nombre de travailleurs par régime de travail : horaire fixe, horaire flottant, travail en équipes, horaires irréguliers. En cas de télétravail (travail à domicile, dans les bureaux satellites ou dans un espace de coworking), il faut indiquer le nombre de travailleurs de l’unité par nombre de jours de télétravail qu’ils effectuent en moyenne par semaine
  3. Les modes de déplacement des travailleurs, avec répartition selon le domicile 
  4. L'accessibilité de l’unité d’établissement et problèmes de mobilité
  5. Les mesures existantes de gestion de la mobilité dans l’unité d’établissement.
     

L’employeur reçoit une invitation à effectuer cette enquête par mail ou par courrier. Il dispose d’un délai de de 7 mois, entre le 30/06/2024 et le 31/01/2025, pour réaliser les étapes suivantes :

  1. rédaction d’un rapport sur base de la situation figée au 30/06 (Formulaire SPF Mobilité). 
  2. présentation du rapport pour avis et accord aux représentants des travailleurs 
  3. envoi du rapport au SPF mobilité pour le 31/01/2025 au plus tard, via l'application mise à disposition sur le site du SPF Mobilité.