UCM, en ces temps de crise sans précédent, défend plus que jamais les indépendants et les PME. Nous frappons à toutes les portes pour dégager des solutions concrètes. Découvrez ici les principales mesures et aides obtenues pour vous soutenir et vous aider à survivre face à cette flambée inédite des prix de l'énergie. Restez informés des changements et des mesures adoptées via cette page. Les informations seront régulièrement mises à jour en fonction des combats que nous continuons à mener au quotidien.
UCM et les partenaires sociaux ont, depuis plusieurs mois, négocié avec les gouvernements pour obtenir des aides nécessaires à la sauvegarde de notre économie. Ces mesures visent spécifiquement les indépendants et les PME.
Des indemnités de droit passerelle sont accordées aux indépendants forcés d'interrompre ou de cesser leur activité indépendante du fait de la crise. Quelle situation est visée ? Celle où l'exercice de l'activité indépendante n'est plus tenable en raison de la perte de rentabilité causée, notamment, par l'augmentation des prix d l'énergie. Cette situation est ici considérée comme un cas de force majeur.
Pour en connaître toutes les conditions et les modalités, rendez-vous ici. Votre demande de droit passerelle énergie sera traitée par votre caisse d'assurance sociale.
Des facilités de paiement sont accordées lorsque les conséquences de la crise vous empêchent de payer vos cotisations sociales personnelles (Inasti) dans les délais. UCM est bien consciente qu'un report d'un an du paiement n'est pas souvent une solution. Nous avons réussi à ce que la cotisation puisse plutôt faire l'objet d'un plan d'étalement long. Ce plan "énergie", à demander auprès de votre caisse d'assurance sociale, peut s'étendre jusqu'à 36 mensualités. Les PME peuvent également demander un report de paiement des cotisations patronales ONSS.
Conseil : commencez par ajuster vos cotisations provisoires pour les faire correspondre à votre revenu attendu pour 2023.
Des dispositifs de chômage temporaire sont d'application jusqu'au 31 mars 2023. Pour recourir au régime spécial de chômage temporaire énergie, vous devez répondre à la définition d'une entreprise grande consommatrice d'énergie :
- L'achat de produits énergétiques (en ce compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l'électricité) représente au moins 3% de la valeur ajoutée de votre entreprise pour l'année calendrier 2021 ;
- Pour le trimestre qui précède celui où vous avez recours au régime spécial de chômage temporaire énergie, votre facture définitive d'énergie a doublé par rapport à votre facture définitive d'énergie pour le même trimestre de l'année précédente.
À la demande insistante d'UCM, ces deux conditions ne sont pas cumulatives.
Dans le cadre du conclave budgétaire, le Ministre de l'Economie, Willy Borsus, a pu mobiliser 505 millions d'euros afin de soutenir les entreprises confrontées de plein fouet à la crise énergétique.
Le Gouvernement wallon a décidé de soutenir la compétitivité de l'approvisionnement des installations industrielles les plus intensives en électricité. Une enveloppe de 30 millions d'euros a été prévue pour la mesure "compensation des coûts indirectes" qui vise à octroyer une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes.
Des facilités de remboursement, des prêts à taux réduits et des garanties spécifiques sont également prévus afin de compléter les aides directes.
Jusqu'à 75 000€ de financement automatique aux côtés de la banque pour la création ou le développement des PME wallonnes. Pour obtenir ce prêt automatique, il ne vous est demandé aucune sûreté ou aucun apport personnel minimum. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Sowalfin.
Jusqu'à 37 500€ d'engagement en garantie. Ce produit s'adresse aux indépendants et aux petites entreprises (moins de 50 équivalents temps plein) situés en Région wallonne. La garantie est combinable avec le prêt automatique. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Sowalfin.
Easy'Green est un dispositif de financement et d'accompagnement qui aide les PME wallonnes à réduire leur consommation énergétique et à maîtriser leurs factures en soutenant les investissements en matière de transition énergétique et de diminution des émissions de CO. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Sowalfin.
La Région bruxelloise a annoncé des aides aux entreprises dans le cadre de son accord budgétaire.
Le prêt "Energy&Reno" doit permettre à ces entreprises d'investir dans du matériel performant, durable et à faible consommation. Le but ? Réduire les dépenses énergétiques et les émissions de CO2. Il vise notamment les travaux d'isolation, les systèmes photovoltaïques, les systèmes de chauffage, la régulation thermique, etc.
Le Gouvernement bruxellois a approuvé, en deuxième et dernière lecture, la création d’un Fonds de transition économique, doté de 10 millions d’euros. Le but de ce fonds est de soutenir les entreprises qui font le choix de la transition économique, en adoptant des modèles plus économes en ressources. Il contribuera notamment à aider les entreprises dans leurs besoins d’efficacité énergétique.
Le Pack Energie permet aux PME et aux organisations à profit social d’obtenir un accompagnement professionnel et gratuit pour faire des économies d’énergie dans leur bâtiment. Un financement supplémentaire sera octroyé à l'UCM et à Bruxéo pour les packs Energie. Cette somme permettra de réaliser des audits énergétiques et d'accompagner les sociétés.
Concrètement, c'est quoi ? UN coaching énergétique gratuit pour les PME jusqu'à 250 ETP.
Le Gouvernement bruxellois a approuvé la mise en place d'une prime de 117 millions d'euros pour prendre en charge une partie des surcoûts énergétiques des entreprises bruxelloises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement.
Découvrez toutes les informations et tous les critères d'éligibilité sur notre blog.
UCM et ses équipes sont conscientes que les indépendants et les PME sont actuellement sous haute tension. C'est pourquoi nous continuons à nous battre pour négocier davantage de mesures plus conséquentes.
UCM demande, en urgence, un moratoire sur les factures d'énergie. Les professionnels qui ne peuvent pas payer leurs régularisations ou leurs provisions majorées ne doivent pas être acculés à la faillite, mais entrer automatiquement dans un plan d'apurement sur plusieurs mois. Ce moratoire permettrait aux entreprises d'être à l'abri de coupures d'énergie et garantirait la poursuite des activités de nos indépendants et de nos chefs d'entreprise. Les fournisseurs d'énergie devront négocier un code de conduite vis-à-vis de leurs clients professionnels. L'objectif d'UCM est qu'ils ne puissent pas couper l'approvisionnement ni exiger le paiement immédiat en cas de régularisations importantes ou de majorations des provisions.
Actuellement, ce moratoire n'a pas encore été décidé. Pour UCM, cependant, si des indépendants ou des PME devaient être confrontées à de telles situations critiques, il y a lieu de le dénoncer.
- Les accises sur le gaz et l'électricité seront alignées sur le minimum européen pour les mois de novembre et décembre. Avec quel impact ? Le gouvernement a donné un ordre de grandeur : 325€ pour un boulanger, 1000€ pour un supermarché ;
- En fiscalité, le gouvernement annonce la possibilité de "plans de remboursement des dettes fiscales" et des ajustements des règles concernant la "déduction pour investissement". Les aides régionales seront fiscalement exonérées ;
- Le moratoire des faillites est rétabli en ce qui concerne les dettes fiscales et parafiscales (ONSS). L'administration n'enverra pas de mise en demeure, mais elle proposera des plans d'apurement.
Pour suivre toutes nos actualités, consultez régulièrement notre site UCM.be et notre blog UCM Voice. Notre dossier énergie peut vous guider dans cette crise.
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