Le temps de travail est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur. La législation fixe des limites minimales et maximales à la durée du travail, tant sur le plan journalier que sur le plan hebdomadaire. Des dérogations peuvent être prévues par les secteurs. Aujourd'hui, zoom sur la Commission paritaire n°302 (Horeca).
La durée du travail est, en principe, limitée à 8 heures par jour.
Au cours de cette journée, chaque prestation dure au moins 3 heures. Une « prestation » est une période de travail continue. Cette période peut éventuellement être interrompue par une courte pause.
Au niveau hebdomadaire, la durée du travail est, en principe, limitée à 38 heures par semaine.
La durée hebdomadaire de 38 heures correspond soit à la durée effective de travail respectée chaque semaine dans l’entreprise, soit à une durée hebdomadaire moyenne à respecter sur une période de référence généralement fixée à un trimestre ou un an.
Au cours d’une semaine, la durée des prestations du travailleur à temps partiel est au minimum égale au 1/3 du temps de travail d’un travailleur occupé à temps plein dans la même entreprise. A défaut de travailleur à temps plein dans l’entreprise, il faut se référer à la durée hebdomadaire de travail à temps plein en vigueur dans le secteur d’activité.
La durée journalière et hebdomadaire de travail
La durée moyenne du travail est fixée à 38 heures par semaine et 9 heures par jour. La durée du travail doit être respectée sur une période d’un an. Le dépassement des limites journalière ou hebdomadaire entraîne le paiement d’un sursalaire et l’octroi de récupération
La petite flexibilité
Les entreprises du secteur peuvent instaurer un système de « petite flexibilité ». Le règlement de travail doit être adapté à cet effet.
Dans ce cadre, le nombre d’heures prestées par jour peut varier de 2 heures en plus ou en moins par rapport à l’horaire normal du travailleur, avec un maximum de 9 heures par jour. Le nombre d’heures prestées par semaine en plus ou en moins est fixé, quant à lui, à 5 heures, sans que la durée hebdomadaire de travail puisse dépasser 45 heures.
La moyenne de 38 heures doit être respectée sur une période d'un an.
Le secteur Horeca a pris des dispositions spécifiques en matière de flexibilité pour certains travailleurs, notamment les travailleurs rémunérés au pourboire ou au service ainsi que ceux occupés dans les stations balnéaires, thermales ou dans les centres touristiques.
Les heures supplémentaires
Les entreprises du secteur peuvent introduire le système dit « de la grande flexibilité ». Dans ce cadre, l’employeur peut prévoir au règlement de travail des dépassements sans sursalaire dans les limites suivantes :
- jusqu’à 11 heures par jour
- jusqu’à 50 heures par semaine.
La moyenne de 38 heures doit être respectée sur une période de référence d'un an.
En cas de prestations d’heures supplémentaires, le nombre d’heures à récupérer au cours de la période de référence ne peut, à aucun moment, être supérieur à 130 heures. Une fois cette limite atteinte, des jours de récupération doivent être octroyés avant que de nouvelles heures supplémentaires puissent être effectuées au cours de la période de référence concernée. Dans certains cas toutefois, les entreprises peuvent bénéficier d’un « crédit de 65 heures supplémentaires » pouvant être récupérées jusque dans les 3 mois qui suivent la période de référence concernée.
A partir du 01/07/2014, la limite de 130 heures sera portée à 143 heures. Pour bénéficier de cette majoration, l’employeur devra informer la Commission paritaire n° 302 qu’il souhaite faire usage de ce système.
Le sursalaire dû en cas d‘heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensatoire complémentaire de commun accord entre le travailleur et l’employeur.
Le travail de nuit
Le travail de nuit est autorisé dans le secteur de l’industrie hôtelière.
Des mesures d'accompagnement spécifiques sont prévues pour le personnel occupé la nuit dans des conditions de prestations particulières.
Ainsi, l’employeur peut être amené à assurer le transport ou rembourser les frais de déplacement des travailleurs qui, à la fin du service ne disposent pas d’un moyen de transport et dont le lieu de résidence est à plus de 5 km du lieu de travail.
Le travail du dimanche
Le travail du dimanche est également autorisé dans le secteur de l’Horeca. La récupération non rémunérée doit être octroyée dans les 6 jours suivants.
Toutefois, les travailleurs occupés le dimanche dans les stations balnéaires, thermales ou dans les centres touristiques ont droit à un repos compensatoire octroyé:
- entre le 15/6 et le 31/8 de l’année civile concernée, si l’occupation a eu lieu entre le 15/06 et le 31/07
- entre le 01/08 et le 15/10 de l’année civile concernée, si l’occupation a eu lieu entre le 01/08 et le 15/09.
Dans tous les cas, le repos compensatoire doit être octroyé avant la fin du contrat de travail.
Le travail à temps partiel
En dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 10 heures au minimum et la durée de chaque période de travail ne peut pas être inférieure à 2 heures.
Afin de préserver les droits au chômage des travailleurs à temps partiel volontaire, il est recommandé à l’employeur de fixer la durée de travail hebdomadaire des personnes concernées à 13 heures au minimum.