Le chômage énergie est officiellement en vigueur suite à la publication de la loi au Moniteur belge. La mesure s'appliquera jusqu'au 31/03/2023.
Le régime de chômage économique énergie pourra être utilisé du 01/10/2022 au 31/03/2023.
Pour pouvoir mettre leurs travailleurs en chômage temporaire énergie, les entreprises devront établir :
- que leurs coûts liés aux achats de produits énergétiques, y compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité, atteignent au moins 3 % de la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2021
OU
- que leur facture définitive d’énergie du trimestre précédant celui au cours duquel elles recourent au régime de chômage économique énergie a doublé par rapport à leur facture définitive d’énergie au même trimestre de l'année précédente.
Ces critères sont identiques pour les ouvriers et les employés et ne sont pas cumulatifs.
Préalablement à l’introduction du chômage énergie dans l’entreprise, l'employeur doit vérifier que son entreprise remplit les critères pour être reconnue comme entreprise grande consommatrice d’énergie.
Une consultation d'un comptable peut s'avérer nécessaire
Dans l'affirmative, l'employeur complète le formulaire C106A-Energie disponible sur le site de l’Onem et le transmet, au moins 5 jours à l'avance, par courrier recommandé ou par voie électronique au bureau de chômage compétent.
Par le biais de ce formulaire, l'employeur déclare sur l'honneur à l'Onem que son entreprise répond à la définition d'entreprise grande consommatrice d'énergie. Il ne faut pas joindre de documents au formulaire. Mais l'employeur doit tenir les documents probants à la disposition de l'Onem, qui pourra les demander et les contrôler.
Le régime de chômage énergie est un régime spécifique de chômage économique.
Les formalités à entreprendre pour introduire du chômage économique sont applicables également au chômage énergie, à savoir :
- Notification de la période de chômage envisagée à l'Onem
- Communication aux travailleurs ainsi qu'aux représentants des travailleurs
- Notification du 1er jour effectif de chômage énergie à l'Onem.
Les délais de communication du chômage économique sont réduits à 3 jours (le jour de la notification non compris).
Notons que, contrairement au régime de chômage économique ouvriers, l'employeur est dispensé de faire reprendre le travail à ses travailleurs au terme de la durée maximale de suspension pour chômage énergie.
La durée du chômage énergie diffère selon le régime de suspension choisi :
- le régime de la suspension totale est possible pendant 4 semaines maximum
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel aucune journée de travail n'est prestée.
- le régime de la grande suspension est possible pendant 3 mois maximum.
Dans le régime de la grande suspension, l'horaire de travail comporte moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail par 2 semaines. Il peut donc y avoir maximum 4 jours de chômage par semaine ou 8 jours de chômage par 2 semaines (en régime 5 jours).
Les autres régimes propres au chômage économique ouvriers ou employés ne s'appliquent pas en cas de chômage énergie.
Enfin, dans le cadre de la procédure de chômage temporaire énergie, le formulaire C106A-Energie remplace le formulaire C106A et l’employeur ne doit donc pas prouver qu’il connaît une diminution substantielle de son chiffre d’affaires, de sa production ou un nombre important de jours de chômage temporaire.
Dès le 01/01/2023, vous devrez, à nouveau, délivrer des C3.2A à vos travailleurs, compléter le livre de validation et, dans les situations concernées, introduire des DRS scénario 2.
Outre les allocations de chômage temporaire versées par l’Onem, les travailleurs bénéficient d’un complément de chômage de 5,00 € / jour chômé. Ce montant est à indexer et s'élève à 6,34 € depuis le 01/11/2022.
Ce complément est à charge des employeurs, sauf dans les secteurs qui mettent le complément à charge d’un Fonds de sécurité d’existence.