En tant que responsable de la politique de prévention au sein de son entreprise, chaque employeur doit établir un plan d’action annuel. Votre plan d’action doit être soumis au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) avant le 1er novembre 2024.
Le plan global de prévention est un aperçu des risques présents dans l’entreprise et les mesures mises en place pour éliminer ou limiter ces risques. Il comprend également les objectifs de l’entreprise en matière de prévention et la manière dont l’état d’avancement de ces objectifs seront évalués.
Ce plan est établi par l’employeur, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services internes et externes de prévention et de protection au travail, pour une durée de 5 ans. L’employeur consulte également le CPPT, s’il y en a un.
Vous devez, chaque année, établir un plan d’action qui se base sur le plan global de prévention.
Le plan d’action annuel détermine :
- Les objectifs dans le cadre de la politique de prévention à atteindre au cours de l’année suivante
- Les moyens et méthodes qui y sont affectés, en termes humain et financier
- Les rôles et responsabilités de chacun des acteurs
- Les adaptations à apporter au plan global de prévention en raison d’un changement de circonstances, des incidents et accidents, du rapport annuel du service interne et des avis du CPPT
Le plan d’action annuel doit être soumis pour avis au CPPT avant le 01/11/2024.
À défaut de CPPT, le plan doit être transmis à la délégation syndicale ou, à défaut, directement aux travailleurs.