Normes pour les entreprises
Toutes les entreprises ayant un impact sur l'environnement sont obligées, quel que soit leur secteur d'activité, de respecter les conditions d'exploitation dites "générales". Ces conditions donnent des indications très générales aussi bien en matière de bruit, que d'accident, que de rejets d'eaux usées… et aussi de rejets dans "l'air".
Toutes les entreprises ayant un impact sur l’environnement sont obligées, quel que soit leur secteur d’activité, de respecter les conditions d’exploitation dites "générales". Ces conditions donnent des indications très générales aussi bien en matière de bruit, que d’accident, que de rejets d’eaux usées… et aussi de rejets dans "l’air".
Le lien ci-dessous vous permet de consulter ces conditions générales. La partie qui concerne l’air se trouve dans le chapitre VI (articles 12 à 15). (site Internet de la Région wallonne).
Des conditions sectorielles (pour les entreprises de classe 2 et 1) et intégrales (pour les entreprises de classe 3) viennent préciser les conditions générales et varient en fonction du secteur d’activité. Ces conditions sectorielles et/ou intégrales comprennent aussi, quand c’est nécessaire, un chapitre "air".
Exemple : une entreprise de menuiserie avec un total de 40 KW de puissance cumulée sur toutes ses machines doit répondre aux conditions sectorielles du 3 avril 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois (M.B. 14.05.2003). On y lit notamment dans son chapitre "air" à l’article 22 : Art. 22. Les rejets dans l'atmosphère se font au moins 1 mètre au-dessus du niveau du faîte du toit du bâtiment abritant l'atelier et 1 mètre au-dessus du niveau du plus haut faîte des toits des bâtiments situés à moins de 15 mètres de la cheminée.Ci-contre à droite, consultez le lien vers le listing des conditions d’exploitation parues au Moniteur depuis la mise en œuvre du décret sur le permis d’environnement. Ne sont reprises que les conditions qui correspondent à des activités de PME.En outre, tout ou partie des activités de l’entreprise ou des équipements qu’elle utilise peut être concernée par certaines dispositions de la législation relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.(site Internet de la Région wallonne)
