Les établissements de classe 1, 2 et 3 : Définition

Le décret du permis d'environnement répertorie les établissements classés en 3 classes.

Consultez la liste des activités et des installations concernées.

Classe 1	établissements ayant un impact très élevé sur l'environnement doivent obligatoirement faire réaliser une "étude d'incidence sur l'environnement (EIE)" par un bureau agréé exemple : usine de fabrication de confiserie dont la capacité de production est supérieure à 500 t/jour nécessitent un permis d'environnement
Classe 2	établissements ayant un impact moyen sur l'environnement concerne la plupart des PME incluant un procédé de fabrication exemple : confiserie dont la capacité de production est supérieure à 10 t/jour et inférieure ou égale à 500 t/jour nécessitent un permis d'environnement une étude d'incidence sur l'environnement (EIE) peut éventuellement être imposée par l'administration, au cas par cas Formulaire : Introduction d'une demande de permis d'environenment (479 Kb)
Classe 3	établissements ayant un faible impact sur l'environnement exemple : confiserie dont la capacité de production est supérieure à 100 Kg/jour et inférieure ou égale à 10 t/jour nécessitent seulement une simple déclaration à leur administration communale Formulaire de déclaration (128 Kb)

Secrétariat social