Calcul des cotisations en régime définitif
Vous êtes en régime définitif si vous exercez votre activité depuis plus de 3 années civiles complètes. Dans ce cas, les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus professionnels de la 3e année qui précède celle au cours de laquelle elles sont dues. Ainsi, par exemple, les cotisations de 2013 sont calculées sur les revenus recueillis en 2010.
Les revenus de référence
Qui les communique ?
La Caisse d'assurances sociales est tenue de calculer les cotisations sociales sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’Administration des contributions.
Que faire si ces revenus sont contestés ?
Si un indépendant a contesté ces revenus auprès de cette Administration et qu'il en fournit la preuve (lettre de réclamation + accusé de réception) à sa Caisse d'assurances sociales, celle-ci peut tenir compte provisoirement du montant sur lequel l'indépendant marque son accord.
Calculez votre cotisation sociale de 2013
Les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus professionnels nets de travailleur indépendant (revenus annuels bruts diminués des charges professionnelles avant déduction du précompte). Vous pouvez trouver ce montant dans votre avertissement-extrait de rôle.
En régime définitif, elles sont établies sur base des revenus de la 3e année qui précède celle au cours de laquelle les cotisations sont dues.
Ces revenus sont indexés. Pour l'année 2013, il y a lieu de le multiplier par 4,9959/4,5773.
Vos cotisations sociales sont alors calculées suivant la catégorie d'assujettissement à laquelle vous appartenez (principal, complémentaire , pensionné,...)
Barème applicable pour l'exercice d'une activité AVANT l'âge de la pension
|
Revenu de 2010 |
Revenu indexé | A titre principal |
A titre complémentaire (*) |
|---|---|---|---|
de 0 € à 1.300,55 € | de 0 € à 1.419,49 € |
Cotisation minimale 705,68 € (733,20 €) | 0 € |
de 1.300,56 € à 11.755,56 € | de 1.419,50 € à 12.830,62 € |
Revenu indexé X 5,5 % |
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de 11.755,57 € à 50.762,72 € | de 12.830,63 € à 55.405,04 € | (Revenu indexé X 5,5 %) | |
de 50.762,73 € à 74.808,18 € | de 55.405,05 € à 81.649,49 € |
3.047,28 € (3.166,12 €) + 3,54 % des revenus supérieurs à 55.405,04 € |
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+ de 74.808,18 € | + de 81.649,49 € | 3.976,33 € (4.131,41 €) | |
(*) La cotisation minimale s’élève à 78,07 € (81,11 €).
Les chiffres entre parenthèses incluent les frais de gestion de la Caisse d'assurances sociales de l'UCM.
Les autres barèmes et notamment celui applicable pour une activité indépendante exercée après l'âge de la pension, consultez les barèmes des cotisations sociales disponibles ci-dessous.
Frais de gestion
Vous devez ensuite ajouter les frais de gestion de la Caisse d’assurances sociales.
A l'UCM, ce taux de frais de gestion s'élève en 2013 à 3,90 % des cotisations sociales.
Vous obtenez de la sorte le montant de la cotisation qui devra être payée chaque trimestre.
Un exemple de calcul
Revenu de 2010 : 15.000 €
15.000 X 4,9959/4,5773 = 16.371,77 X 5,5 % = 900,45 + (900,45 X 3,90%) = 935,57 €
Pour plus de facilités,
