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Engager un travailleur : Documents sociaux obligatoires
L'engagement d'un nouveau travailleur nécessite l'établissement de nombreux documents sociaux obligatoires :
- rédiger un contrat de travail ;
- tenir un registre général du personnel, pour les employeurs non visés par la Dimona ;
- tenir un registre spécial du personnel pour les travailleurs qui sont occupés simultanément sur plusieurs lieux de travail à l'exception toutefois de l'endroit où est tenu un registre général du personnel ;
- établir un règlement de travail ;
- établir tous les mois un bulletin de paie pour chaque membre de votre personnel ;
- effectuer le relevé annuel des prestations de chaque travailleur (compte individuel) ;
- tenir un livre de validation en cas de chômage temporaire (sauf secteur construction) ;
- compléter les documents de chômage (C4, C131, C103...), les feuilles de renseignements destinées à la mutualité ;
- établir les documents de fin de contrat, attestations de vacances, fiches fiscales, etc. ;
- établir le relevé des prestations destiné à la Caisse de Compensation pour Allocations Familiales.
Faites-vous aider. Nous pouvons compléter avec vous ces documents officiels.
Nous mettons également à votre disposition des modèles-types de contrats de travail (ouvriers, employés, étudiants...).






