Les déchets industriels banals (DIB)
Par déchets d'entreprise banals, on entend tout déchet d'entreprise qui ne se trouve mentionné au catalogue des déchets ni dans la colonne déchets dangereux, ni dans celle des déchets inertes.
Exemples : déchets de peintures, colles et résines ne contenant pas de substances dangereuses (20.01.28), déchets de la transformation du sucre, déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles...
Obligations
Les déchets d’entreprise banals ne doivent pas être remis à un collecteur agréé.
Mais, ils ne peuvent pas pour autant être incinérés sans autorisation spécifique mentionnée dans le permis d’exploiter de l’entreprise.
Exemple : une menuiserie ne peut brûler les déchets de bois pour chauffer l’atelier si cela n’a pas été spécifié dans le permis.
L’entreprise qui doit se débarrasser de déchets d’entreprise banals a plusieurs possibilités :
Solutions traditionnelles
- Faire appel à une entreprise privée de collecte de déchets (collecteur). Le collecteur mettra un ou plusieurs conteneurs à disposition en fonction de la quantité de déchets. Il doit s’agir d’un collecteur dûment enregistrépour la collecte des déchets autres que dangereux ;
- faire appel à un recycleur. Certains déchets comme les emballages en frigolite propre, le carton, les palettes en bois blanc non traité peuvent être repris par des recycleurs ;
- amener les déchets vers un center de regroupement et/ou de tri qui accepte les apports directs des entreprises; la Cellule environnement de l'UCM peut vous communiquer sur demande une liste non exhaustive de tels centres.
- réutilisation interne des déchets notamment des déchets d’emballages.
Solutions originales
- La Bourse Belge des Déchets. Par son bulletin d'information, cette bourse va mettre en contact l'offre et la demande et ainsi offrir à de nombreux déchets une seconde vie grâce au recyclage et/ou la réutilisation (tél. 02/206.42.07) ;
- collaboration avec les entreprises voisines productrices de déchets similaires pour faciliter la collecte, le tri et par là diminuer les frais de transport et avoir une plus grande quantité de déchets lors de transaction commerciale avec des collecteurs.
Collecte à titre professionnel de déchets non dangereux
Toute entreprise désirant exercer l’activité professionnelle de collecte et de transport de déchets autres que dangereux, doit au préalable avoir obtenir un enregistrement. Cet enregistrement s’effectue auprès du Département de la Gestion du Sol et des Déchets, au moyen du formulaire ad hoc. La seule condition est de disposer d’un numéro d’entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
