Echéancier pratique
Cet aide-mémoire reprend quelques dates à retenir pour satisfaire à certaines contraintes administratives en matière environnementale en Région wallonne.
Cet aide-mémoire reprend quelques dates à retenir pour satisfaire à certaines contraintes administratives en matière environnementale en Région wallonne.
| Qui | Quoi | Où | Quand | |
|---|---|---|---|---|
| Emballages | Le responsable d’emballages adhérent à l’organisme agréé Fost Plus et/ou Val-I-Pac | Déclaration annuelle de la quantité d’emballages mis le marché belge en 2012 |
Fost Plus Ou Val-I-Pac | Fost Plus : 28 février 2013 Val_I_pac : 28 février 2013 |
| Emballages | Le responsable d’emballages non adhérent à (aux) organisme(s) agréé(s) | Déclaration annuelle de la quantité d’emballages mis sur le marché belge en 2012 | Commission Interrégionale de l’Emballage | 31 mars 2013 |
| Déchets dangereux | Le détenteur de déchets dangereux | Déclaration annuelle de la détention |
DGRNE Office Wallon des Déchets | 31 mars 2013 |
| Huiles usagées | Le détenteur d’une quantité minimale de 500 L d’huiles usagées | Déclaration annuelle de la détention |
DGRNE Office Wallon des Déchets | 31 mars 2013 |
| Eaux usées | L’auteur autorisé du déversement | Déclaration annuelle de déversement d’eaux usées |
DGRNE Division de l’Eau | 31 mars 2013 |
| Prise d’eaux | La personne autorisée à prélever l'eau | Déclaration du volume capté en 2012 |
DGRNE Division de l’Eau | 31 mars 2013 |
| Permis d’environnement/ Permis d’exploiter | Entreprises qui effectuent des transformations ou des modifications "mineures" de leurs installations | Communication du registre contenant des transformations et des modifications |
Collège des Bourgmestre et Echevins + Fonctionnaire technique de la Division Prévention et Autorisations | A la date anniversaire du permis |
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