Aides au développement durable : autres aides
Le régime des aides à l'investissement en matière de développement durable constitue un volet spécifique du régime général des aides à l'investissement.
Dans certains cas, le régime général des aides à l'investissement peut s’avérer plus intéressant que celui des aides spécifiques.
En effet, dans ce régime général :
- on admet aussi les investissements relatifs à la protection de l’environnement et/ou à l’utilisation durable de l’énergie faisant partie d’un "paquet" global d’investissements ;
- la base subsidiable est déterminée en prenant en compte la totalité de l’investissement, et pas un surcoût par rapport à un investissement traditionnel diminué des gains/économies pendant les 5 premières années ;
Cependant, le taux de base est plus faible que dans le régime spécifique.
Le régime général des aides à l’investissement est cependant accessible à un nombre plus restreint de secteurs d’activités. Sont notamment ainsi exclus de ce régime, outre les secteurs déjà mentionnés pour les aides spécifiques au développement durable, les secteurs ci-après :
- commerce et entretien /réparation des véhicules automobiles, à l’exception des show-rooms
- le commerce de détail quelle que soit sa taille
- les campings
- l’horeca
- les agences de voyages
- les blanchisseries, salons-lavoir, salons de coiffure et instituts de beauté, services funéraires, activités liées à la vie sociale et d’autres services aux particuliers
- les professions libérales
- les pensions pour animaux
