La prime à l'investissement : pourcentages d'intervention
Le pourcentage d’intervention par rapport à l’investissement total sera calculé en fonction de plusieurs critères.
Au pourcentage représentant l’aide de base, il est possible d'ajouter un ou plusieurs pourcents complémentaires, fonction de l'intérêt de l'activité et de la création d'emploi.
La somme des pourcentages obtenus ne pourra en aucun cas être supérieure à un certain plafond fixé en fonction du type d'entreprise. Ce plafond est indiqué dans le tableau des pourcentages d'intervention.
Pour les entreprises des secteurs transport routier de marchandises, transport maritime et côtier, transport fluvial, transport aérien régulier et non régulier et transport spatial, la prime est limitée à 6,5 % s'il s'agit d'une moyenne entreprise et à 15 % s'il s'agit d'une petite entreprise.
