Modèles de documents
De bons contrats sont les meilleures garanties pour de saines relations professionnelles. C'est pourquoi l'UCM propose des modèles qui répondent aux normes légales et qui peuvent être personnalisés en fonction des attentes et des situations.
Certains documents ci-dessous sont téléchargeables gratuitement. Toutefois, ces modèles de contrat sont proposés à titre de documentation. Un contrat doit toujours être adapté aux objectifs poursuivis par les parties et à leurs particularités juridiques propres.
Pour obtenir les autres contrats, il faut être affilié au Mouvement UCM, qui assure la défense collective des indépendants et fournit une aide individuelle.
Si vous êtes déjà membre de l'UCM, demandez les modèles de documents par e-mail à nos conseillers juridiques (précisez votre numéro d'affiliation au Mouvement). N'hésitez pas à les rencontrer le cas échéant !
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| Modèles de documents | Télécharger ou commander |
|---|---|
| Bail commercial | Commander ce document... |
| Demande de renouvellement de bail commercial | |
| Cession de bail commercial | Commander ce document... |
| Contrat d'agent commercial | Commander ce document... |
| Bail de bureaux | Commander ce document... |
| Bail de résidence principale (maison , longue durée) |
|
| Bail de résidence principale (maison , courte durée) |
|
| Bail de résidence principale (appartement) |
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| Bail de résidence secondaire | Commander ce document... |
| Bail de kot | Commander ce document... |
| Location d'un garage | Commander ce document... |
| Dépôt en consignation de marchandises | Commander ce document... |
| Cession de fonds de commerce | |
| Gérance autonome | Commander ce document... |
| Contrat de sous-traitance | Commander ce document... |
| Conditions générales de vente |
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Le modèle de document que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessus ? Prenez contact avec les conseillers juridiques de l'UCM. Ils pourront certainement vous apporter aide et conseils !
