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Thierry Evens
Attaché de presse de l'UCM
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L'UCM satisfaite de la déclaration unique pour la diffusion de musique dans les entreprises
Aujourd’hui, le ministre de l’Économie Vincent Van Quickenborne a présenté le site internet www.declarationunique.be lors d’une conférence de presse. L'UCMn la FEB et l’Unizo sont satisfaites de la déclaration unique pour la diffusion de musique dans les entreprises.
Durant de nombreuses années, la diffusion de musique dans les entreprises a été à l’origine d’un ensemble complexe de formulaires de déclaration et de factures. C’est pourquoi les organisations d’employeurs UCM, FEB et Unizo ont demandé expressément, dans le compromis conclu en novembre 2009 avec les sociétés de gestion Sabam et Simim, qu’un site internet soit réalisé pour permettre une déclaration et une facturation uniques.
Bien que la déclaration en ligne prenne un certain temps, entre autres en raison des diverses informations statistiques demandées, les organisations d’employeurs se félicitent que le site internet présenté aujourd’hui réponde au besoin d’une procédure simplifiée pour la déclaration des droits d’auteur et droits voisins.
Elles déplorent toutefois qu’un système unique de facturation pour les deux sociétés de gestion n’ait pas été mis en place et insistent pour que les initiatives requises à cet effet soient prises rapidement.
La simplification administrative que représente la déclaration unique fait partie du compromis atteint en novembre 2009. Dans le cadre de cet accord, les organisations d’employeurs ont négocié un certain nombre de réductions et avantages pour les entreprises.
Ainsi, 75 % des entreprises (occupant jusqu’à 8 travailleurs) sont exonérées de la rémunération pour la diffusion de musique sur les lieux de travail.
Les tarifs proprement dits ont été fixés unilatéralement par les sociétés de gestion et ne faisaient pas partie du compromis négocié.
L’UCM, la FEB et l’Unizo ont déjà largement informé leurs membres sur le contenu de cet accord (voir briefing et FAQ sur www.ucm.be, www.feb.be, www.unizo.be).
Contact presse UCM : Caroline Dubois : 0475/ 61.99.93
