Dans quelles limites l'étudiant peut-il travailler pendant les vacances scolaires ?
S'il s'agit de ses dernières vacances d'été, l'étudiant doit prendre en compte des limites pour continuer à bénéficier d'allocations familiales.
L'année scolaire ou académique est divisée en trimestres correspondant aux trimestres de l'année civile. Durant le 3e trimestre de l'année civile (qui comprend les vacances d'été), il convient de distinguer deux situations possibles dans la vie de l'étudiant.
Vacances d'été en cours d'études
Si le 3e trimestre est compris entre deux années scolaires (le jeune poursuit ses études), l'activité professionnelle est autorisée sans limite durant ce trimestre.
Vacances d'été en fin d'études
Si le 3e trimestre correspond aux dernières vacances scolaires (le jeune cesse de suivre les cours), l'activité professionnelle est autorisée à concurrence de 240 heures maximum au cours du trimestre.
Tout dépassement de la norme entraîne -la perte du bénéfice des allocations familiales durant les mois de juillet à septembre.
Il n'existe pas de distinction entre contrat d'occupation d'étudiant et contrat de travail normal en matière d'allocations familiales : toute heure d'activité professionnelle est comptabilisée pour vérifier si la norme de 240 heures n'est pas dépassée.
Travail d'un étudiant durant l'année académique ?
Consultez la FAQ sur ce sujet.
