Votre cessation d'activité
Lorsque vous cessez votre activité indépendante, des démarches sont à accomplir : radiation auprès d'un guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la TVA... et clôture de votre dossier auprès de la Caisse d'assurances sociales.
Preuves de cessation d'activité
Pour clôturer votre dossier auprès de la Caisse d'assurances sociales, vous devez notamment nous retourner, après cessation effective, la déclaration de cessation dûment complétée et signée. Votre cessation d'activité doit également être prouvée au moyen de pièces justificatives officielles qui sont à transmettre à votre Caisse d'assurances sociales. Les preuves à apporter diffèrent selon que vous exercez votre activité en personne physique ou dans le cadre d'une société.
Consultez notre page "Preuves de cessation"
Possibilités de maintien des droits sociaux
Si vous cessez vos activités pour cause de maladie ou d'accident, vous avez la possibilité d'être assimilé à un indépendant actif et de maintenir vos droits aux prestations sociales. Rendez-vous sur notre page " Assimilation pour cause de maladie".
Dans les autres cas où vos droits sociaux ne sont pas garantis après votre cessation d'activité, vous pouvez sous certaines conditions cotiser pour l'assurance continuée. Rendez-vous sur notre page " Assurance continuée".
Bon à savoir
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