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Calcul des cotisations de début d'activité
La période de début d'activité s'étend depuis le début de votre activité indépendante (ou de votre changement de catégorie de cotisant) jusqu'au 31 décembre de votre 3e année civile complète d'activité.
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| Pendant cette période, la Caisse vous réclamera des cotisations forfaitaires et provisoires.
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Montants des cotisations de début d'activité en 2013
| Montant de la cotisation trimestrielle* | |||
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| Principal | Complémentaire | Conjoint aidant | |
| Base annuelle de calcul | 12.830,63 € | 1.419,50 € | 5.636,50 € |
| Si vous avez débuté votre activité entre le 1er avril 2012 et le 31 décembre 2013 inclus | 683,22 € | 75,59 € | 300,14 € |
| Si 2013 correspond à votre 2e année civile complète d'activité | 699,88 € | 77,43 € | 307,46 € |
| Si 2013 correspond à votre 3e année civile complète d'activité | 716,55 € | 79,28 € | 314,78 € |
* Frais de gestion inclus
Régularisation des cotisations de début d'activité
Lorsque la Caisse a connaissance de vos revenus réels, elle adapte vos cotisations sociales et vous envoie un avis de rectification précisant les suppléments à payer ou le trop-perçu à rembourser.
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Seuls les revenus des années civiles complètes peuvent être utilisés pour effectuer l'adaptation. Exemple : si vous débutez au cours du 2e trimestre 2013, les cotisations de cette année 2013 seront régularisées sur base des revenus de l’année complète qui suit, soit 2014. |
Evitez les surprises...
Afin d’éviter une régularisation importante, il vous est possible de cotiser sur un revenu supérieur au forfait légal pendant toute la période de début d’activité. Si vous souhaitez que vos cotisations soient calculées sur base d'un revenu présumé, complétez le formulaire "Base de calcul" et renvoyez-le nous.
